Mémo-ressources – Dispositifs d’accompagnement financier des entreprises

Dernière mise à jour : le 20/05/2025

Dans un contexte de fortes tensions économiques pour le secteur culturel, ce mémo-ressources propose de recenser les aides et dispositifs d’accompagnement économique et financier spécifiques à destination des entreprises culturelles en situation de gestion de crise.
Ce mémo-ressources s’inscrit en complémentarité avec le Panorama des aides à l’emploi.

La production de ce document répond à un besoin formalisé par les membres du Coreps Nouvelle-Aquitaine.

Solutions de financements

• Trouver des solutions pour améliorer la trésorerie de l’entreprise
  Recensement de bonnes pratiques ou de conseils en cas de problème de trésorerie.
  → entreprendre.service-public.fr – Le site d’information administrative pour les entreprises
• Fonds de trésorerie solidaire
  Le fonds de trésorerie solidaire vise à accorder un prêt à court-terme aux associations adhérentes du RIM rencontrant des besoins de trésorerie ponctuels pour lesquels les solutions court-terme
  « classiques » des partenaires bancaires se révèlent insuffisantes, inadaptées ou inaccessibles.
  → RIM
• Aide sur Fonds d’intervention
  Destinée à répondre à des difficultés passagères dans l’activité et la trésorerie de l’entreprise, cette aide est allouée sous forme d’avance remboursable aux entreprises adhérentes à l’ASTP sont éligibles.
  → ASTP (Association pour le soutien du théâtre privé)
• Fonds de garantie (en partenariat avec France Active)
  Le dispositif de garantie bancaire est mis en place à destination des micro-entreprises dont le projet présente une utilité sociale avérée ou une entreprises de l’économie sociale et solidaire.
  Il permet de garantir jusqu’à 65% du prêt bancaire.
  → France Active
  → Région Nouvelle-Aquitaine / France Active
• Fonds de garantie (en partenariat avec la SIAGI)
  Dispositif de garantie bancaire à destination de petites entreprises de moins de 50 salariés pour des opérations de création, reprise/transmission, développement, renforcement de la structuration financière. Il permet de garantir jusqu’à 70% le prêt bancaire.
  → Siagi
  → Région Nouvelle-Aquitaine
• Prêt d’honneur Renfort
  Ce dispositif lancé par Bpifrance a pour objectif, de consolider les quasi-fonds propres par un prêt d’honneur à taux zéro accordé à des jeunes entreprises de moins de 5 ans, accompagnées et financées par l’un des réseaux partenaires suivants : Initiative France, France Active et Réseau Entreprendre.
  → Banque Publique d’Investissement (BPI)
• Fonds de Garantie et prêts de l’IFCIC
  Outils de financements à destination des entreprises du cinéma et des industries culturelles (quel que soit leur statut juridique). En plus de ces outils, l’IFCIC offre aux entreprises culturelles son accompagnement financier et son expertise bancaire.
  → Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)

Aides au maintien dans l’emploi

• Activité partielle
  L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salarié·es dans l’emploi, éviter le chômage partiel afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l’allocation de l’État correspondant aux heures dites chômées : heures non travaillées sur décision de l’employeur·euse, l’employeur·euse doit engager des démarches auprès de la Dreets (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
  Ministère du travail :
  → Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l’employeur
• Activité partielle
  L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salarié·es dans l’emploi, éviter le chômage partiel afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l’allocation de l’État correspondant aux heures dites chômées : heures non travaillées sur décision de l’employeur·euse, l’employeur·euse doit engager des démarches auprès de la Dreets (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
  Ministère du travail :
  → Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l’employeur
  → Activité partielle : fiche pratique Dreets Nouvelle-Aquitaine

Accompagnement

• France Active
  Acteur de référence dans le secteur de la finance solidaire, France Active finance et garantit des projets engagés : prêts, prime de démarrage, financement participatif, garantie de prêts bancaires, entrée au capital. France Active pilote le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) en région et dans plusieurs départements.
  → France Active Nouvelle-Aquitaine
• Les Appui-conseils de l’Afdas
  L’Afdas (Assurance Formation Des Activités du Spectacle) est opérateur de compétences (OPCO) des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement. Parmi les solutions à disposition des entreprises culturelles, l’Afdas propose des appui-conseils pour un accompagnement à la carte des responsables de structures et des professionnel·les.
  → Afdas
• Appui-conseil Rebondir
  Vous souhaitez être accompagné·es dans la relance de votre activité ? L’Afdas propose une prestation d’accompagnement sur-mesure et adapté à vos besoins.
  → Afdas
• Transfert de Savoir-Faire
  Dans le cadre du contrat de filière musique en Nouvelle-Aquitaine, ce dispositif permet de mettre en lien et de financer un temps de transfert de savoir-faire entre deux structures, notamment sur les questions de stratégie, d’organisation et de gestion économique et financière des structures. Il s’adresse aux entreprises de musiques actuelles néo-aquitaines, quelque soit le statut juridique.
  → Contrat de filière musique en Nouvelle-Aquitaine
• Dispositif Local d’Accompagnement (DLA)
  Premier dispositif d’accompagnement de l’économie sociale et solidaire (ESS) en France, le DLA accompagne gratuitement les structures d’utilité sociale dans le développement de leurs emplois et de leurs projets. Présent sur l’ensemble du territoire, le DLA propose un accompagnement sur-mesure et gratuit et compte près de 6.000 bénéficiaires chaque année. Le Dispositif local d’accompagnement s’adresse aux structures employeuses de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui désirent développer leurs activités et leurs emplois. Il est mis en place en fonction d’un certain nombre de critères notamment liés aux besoins d’accompagnement.
  → Dispositif Local d’Accompagnement (DLA)
  → Coordonnées départementales

Crédits d’impôt

• Crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques et de cirque
  Le crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques soutient les entreprises du spectacle vivant soumis à l’impôt sur les sociétés. Il a été étendu au domaine du cirque en 2024. Il est destiné aux entreprises du secteur du spectacle vivant, quelle que soit leur forme juridique (sociétés commerciales, associations…)
  → Ministère de la Culture
• Crédit d’impôt pour le spectacle vivant musical
  Le crédit d’impôt pour le spectacle vivant musical (CISV) est destiné aux entreprises du spectacle vivant musical qui soutiennent les artistes émergent·es. Cette disposition est destinée à renforcer leurs capacités d’investissement dans les nouvelles productions.
  → Centre National de la Musique (CNM)
• Crédit d’impôt en faveur de la production phonographique
  Le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique (CIPP) a pour objectif de soutenir la création et la diversité musicale en accompagnant les entreprises du secteur, au premier rang desquelles les PME et TPE qui sont le plus fragilisées par la transition numérique. Par ailleurs, il s’agit de soutenir la diversité des répertoires et le renouvellement des talents.
  → Centre National de la Musique (CNM)
• Crédit d’impôt en faveur de l’édition d’œuvres musicales
  L’article 82 de la loi n^o 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a créé le crédit d’impôt en faveur de l’édition d’œuvres musicales (CIEM) qui a pour objectif de soutenir les investissements dans le secteur de l’édition musicale.
  → Centre National de la Musique (CNM)

Remerciements à Sarah Bambou (Rim) et Thomas Delemer (Afdas)