COVID-19 IMPACT SUR LE SECTEUR CULTUREL

Recensement des annulations auprès des entreprises du spectacle par le SCC
Afin de faciliter le recensement des annulations auprès des compagnies, la SCC (Syndicat des Cirques de Création) a lancé une enquête via un formulaire en ligne. Ce formulaire est destiné à tous les organisateurs de spectacle et les compagnies. Il est également relayé par le SYNDEAC et le SYNAVI.
Formulaire de recensement des annulations rencontrées par les compagnies.

Éviter l’état d’urgence économique pour le secteur du spectacle
Le PRODISS (Syndicat National du Spectacle musical et de variété) réalise également un état des lieux des annulations auprès de ses adhérents. Anticipant l’impact de ces mesures sur les mois à venir, le PRODISS préconise un ensemble de mesures.
Communiqué (09/03/2020)

Répondre aux questions des entreprises pour le SMA
Le SMA (Syndicat des Musiques Actuelles) informe sur les obligations des employeurs et sur les conséquences économiques et les relations contractuelles dans une telle situation (notamment sur la notion de cas de force majeure).
Questions / réponses sur le Covid-19

Les compagnies et structures de production indépendantes du spectacle vivant en péril
Le SYNAVI (Syndicat national des Arts Vivants) en appelle à la responsabilité des lieux d’accueil,de diffusion et des collectivités locales pour qu’ils assurent leurs engagements auprès des artistes et équipes artistiques et leur proposent les meilleures conditions de report des représentations et des actions annulées. Nous demandons également la mise en place de cellules de crise dans les DRAC et les collectivités afin de recenser toutes les annulations et d’accompagner toutes les situations difficiles.
Communiqué (12/03/2020)

Risque de précarisation accrue des artistes- interprètes pour le SFA-CGT
Le SFA-CGT (Syndicat Français des Artistes-Interprètes) pointe le risque de faire subir le poids économiques des annulations sur les salariés, notamment intermittents.
Il lance aussi une enquête auprès des artistes-interprètes : formulaire en ligne.
Communiqué (11/03/2020), Communiqué (12/03/2020)

Pour protéger les salariés, la CGT Spectacle demande :

• La mise en place d’un fonds d’urgence pour indemniser les entreprises et les salariés victimes d’annulations quels qu’en soient les motifs juridiques.
• La modification temporaire des décrets sur l’assurance chômage, notamment pour prolonger les droits en cours, voire prolonger la période de référence, jusqu’à la reprise de l’activité à son niveau d’avant la crise.
  Communiqué du 09/03/2020

et lance un questionnaire d’état des lieux en direction des artistes musicien.ne.s, des enseignant.e.s artistiques, des artistes interprètes, des professionnels du cinéma, des personnels techniques, administratifs et d’accueil du spectacle vivan et des salarié.e.s permanent.e.s du spectacle vivant.

Communiqué du 19/03/2020

Lors de cette réunion du COREPS Nouvelle-Aquitaine à noter également :

• Le SYNAVI rappelle que l’épidémie ne concerne pas uniquement les spectacles concernés par le décret du 8 mars. En effet, les actions artistiques et culturelles prévues dans les maisons de retraite et les établissements scolaires sont annulés suite aux mesures d’urgence.
• L’ensemble des organisations professionnelles présentes espèrent compter sur une attention et une compréhension des collectivités territoriales (compensation complémentaire aux mesures nationales et maintien de toutes ou parties des aides en cas d’annulation ou de reports). Elles souhaitent que des mesures soient prises pour que les conséquences économiques ne soient pas supportés par les salariés-intermittents, artistes et techniciens.
• La Région Nouvelle-Aquitaine a confirmé que le Président Alain Rousset souhaitait apporter son soutien aux entreprises néo-aquitaines impactées par l’épidémie.
• Suite à la réunion extraordinaire du bureau du CNPS (Conseil National des Professions du Spectacle), ce jeudi 12 mars, le Ministère de la Culture a pris en compte l’urgence de la situation pour les professionnels et annoncera des mesures de soutien excpetionnel au secteur du spectacle.

ACCOMPAGNEMENT DES POUVOIRS PUBLICS

Mobilisation du Gouvernement

• Mesures exceptionnelles de soutien des ministères de la Culture et du Travail au secteur culturel : neutralisation de la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement de la population française.
• Annonce du ministre de la Culture (18/03/2020) :
  >> pour le secteur musical : mise en place d’un fonds de soutien « à destination des professionnels les plus fragilisés », doté « d’une première enveloppe de 10 M€ » (enveloppe qui « pourra être complétée par des financements externes ») et administré par le Centre national de la musique ;
  >> pour le spectacle vivant hors musical : 5 M€ d’aides d’urgence « afin de répondre aux difficultés rencontrées, notamment dans le secteur du théâtre privé » ;
  >> pour les arts plastiques, création d’un fonds d’urgence de 2 M€ « dans un premier temps », opéré par le CNAP et les DRAC, en faveur des galeries d’art, des centres d’art labellisés et des artistes-auteurs.
  >> mise en place d’une cellule d’information pour aider les professionnels.
  En savoir plus
• Franck Riester a annoncé le 1er mars qu’il allait « activer une cellule de veille » et qu’il demandait au Centre national de la musique de « répertorier les annulations et de quantifier la baisse du nombre de réservations » dues à la propagation du Covid-19.
  Publication du ministère de la Culture (11/03/2020)
• Le ministère du Travail a mis en ligne un vademecum visant à rappeler les consignes et les informations liées autant à la lutte contre la propagation du virus qu’aux conséquences sur les conditions de travail (pour les salariés et les employeurs).
  Publication du Ministère du travail (09/03/2020)

Mise en place d’un fonds d’urgence ?
La Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma (Fesac) a donc tiré la sonnette d’alarme, appelant les autorités à mettre en place “un fonds d’urgence” pour aider un secteur déjà fragilisé, par les attentats et les grèves dans les transports liées à la mobilisation contre la réforme des retraites. – inLa Tribune : Coronavirus : annulations de concerts en cascade, ventes de billets en chute libre (-50%) , le monde du spectacle appelle à l’aide (10/03/2020)

La FNCC alerte sur la nécessité d’anticiper l’impact de l’épidémie sur le monde du spectacle
Aux côtés de l’État pour lutter contre l’épidémie de coronavirus, les collectivités territoriales ont pris acte de la décision du Gouvernement d’interdire les rassemblements de plus de 1 000 personnes pour en freiner l’expansion.
Communiqué (10/03/2020)

Service de déclaration en ligne des arrêts de travail (pour les employeurs)
Le télé-service « declare.ameli.fr » de l’Assurance Maladie est l’outil de déclaration des arrêts de travail pour les parents qui n’auraient pas de solution de garde.
Destiné aux employeurs des salariés concernés, ce service vous invite à déclarer les employés de votre entreprise à qui un arrêt de travail doit être délivré dans ce cadre.
declare.ameli.fr

Report de la réforme de l’Assurance chômage
Annonce de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, lundi 16 mars, du report de la réforme de l’Assurance chômage au 1er septembre 2020. L’entrée en vigueur était prévue pour le 1er avril.