Les responsabilités et obligations des élu·e·s en matière culturelle

De très nombreuses collectivités mènent des actions ou soutiennent des opérateurs du territoire pour organiser un festival, accueillir une compagnie en résidence, animer un site patrimonial, tenir un point de lecture publique, proposer une activité artistique aux enfants après l’école.

Toute manifestation, qu’elle soit portée par la Commune ou un acteur privé, est contrainte à des obligations relatives à la sécurité des publics, artistes, technicien.ne.s, autres salarié·e·s et bénévoles ainsi qu’à des obligations plus sociales qui ont trait, notamment, à la rémunération des artistes et aux conditions de travail des personnes qui les accompagnent.

Cette fiche a pour vocation de vous donner des repères avant d’engager une action, en direct ou sous forme de soutien, en faveur de projets artistiques ou culturels.

Les responsabilités et obligations des élu·e·s en matière culturelle

Juin 2020

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