Lundi 14 novembre &#8211; Bordeaux (la MÉCA) 
ALCA organise une journée interprofessionnelle pour présenter l’état des lieux de la filière Livre en Nouvelle-Aquitaine découlant des 4 études menées par l’agence.
 Après avoir aidé ALCA à la rédaction des cahiers des charges de ces 4 études, L&#8217;A. a pu également aider la réflexion en suivant depuis début 2022 l&#8217;avancée des travaux réalisés par les différents cabinets d&#8217;études. Le 14 novembre seront restituées publiquement toutes ces études, dont les préconisations vont nourrir les choix de demain pour la filière livre dans toutes ses dimensions.
<div><a href="https://alca-nouvelle-aquitaine.fr/fr/agenda/etat-des-lieux-de-la-filiere-du-livre-en-nouvelle-aquitaine">En savoir plus</a></div>

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État des lieux de la filière du livre en Nouvelle-Aquitaine

Depuis juillet 2016 et la mise en application de l’<a class="spip_out external" title="(nouvelle fenêtre)" href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=9DF6A2A90E163B186CFBF461FF321F68.tpdila13v_1?idArticle=JORFARTI000032854496&amp;cidTexte=JORFTEXT000032854341&amp;dateTexte=29990101&amp;categorieLien=id" rel="external noopener" target="_blank">article 32 de la loi CAP</a>, la présomption de salariat posée par le Code du travail pour les artistes du spectacle ne s’applique plus aux artistes amateurs participant à des représentations organisées dans un cadre non lucratif, y compris quand l’organisateur a recours à la publicité, à du matériel professionnel ou à une billetterie payante.
 Attendu depuis l’été dernier, le <a class="spip_out external" title="(nouvelle fenêtre)" href="https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-1049/jo/texte" rel="external noopener" target="_blank">décret publié le 10 mai</a> par le ministère de la Culture vient préciser cette fois la participation d’amateurs à des représentations organisées dans un cadre lucratif.
 Les entrepreneurs de spectacles &#8220;dont les missions prévoient l’accompagnement de la pratique amateur et la valorisation des groupements d’artistes amateurs&#8221; peuvent faire participer ces amateurs sans être tenues de les rémunérer dans la limite de plafonds de représentations fixés à&nbsp;: 
<ul>
<li>&nbsp;un total de 5 par an pour les spectacles auxquels participent un ou plusieurs amateurs à titre individuel&nbsp;;</li>
<li>un total de 8 par an pour les spectacles auxquels participent des groupements d’artistes amateurs constitués&nbsp;;</li>
<li>10&nbsp;% du nombre total des représentations lucratives composant la programmation de l’entrepreneur de spectacles concerné.</li>
</ul>
Par ailleurs, un artiste amateur ne peut participer, à titre individuel, à plus de 10 représentations sur une période de douze mois consécutifs.
 Le décret met également en place un régime de télédéclaration des spectacles recourant à des amateurs sur un registre tenu par le ministre chargé de la culture. Les entrepreneurs doivent signaler la représentation deux mois avant sa réalisation. En cas de défaut de déclaration, le ministre chargé de la culture peut mettre en demeure l’entrepreneur de spectacles et des amendes peuvent lui être infligées.
 Cette réglementation entrera en vigueur le 1er octobre 2017.
Source : <a title="accéder au site de l'Irma" href="http://www.irma.asso.fr/spip.php?page=imprimir_articulo&amp;id_article=14735" target="_blank" rel="noopener">Irma</a>
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<div class="wp-block-button"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D25C380B4CBBCD01960ED53A1EC6407C.tpdila13v_1?cidTexte=JORFTEXT000034679248&#038;dateTexte=&#038;oldAction=rechJO&#038;categorieLien=id&#038;idJO=JORFCONT000034674092" class="wp-block-button__link wp-element-button" style="border-radius:0px">Pour en savoir plus</a></div>
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LCPA &#8211; DÉCRET RELATIF À LA PARTICIPATION D&#8217;AMATEURS À DES REPRÉSENTATIONS DANS UN CADRE LUCRATIF

<a title="Inscription au Tour de la question" href="http://culture-poitoucharentes.fr/inscription-au-tour-de-la-question-saison-2014-2015" target="_self" rel="noopener">INSCRIVEZ-VOUS EN LIGNE !</a>
Ce module est organisé en deux temps : 9h30 – 12h30&nbsp;: Quels choix s&#8217;offrent à moi dans la création et la gestion de mon activité&nbsp;? Les 10 questions à me poser pour choisir un statut juridique adapté à mon projet
14h &#8211; 17h&nbsp;: Quels sont mes droits et obligations sociales&nbsp;? Les 10 questions à me poser pour inscrire mon activité professionnelle dans la légalité
Points abordés&nbsp;: les statuts juridiques possibles pour la création d&#8217;une structure, les sources de financements, la fiscalité, les obligations de l&#8217;employeur, les formalités d&#8217;embauche, les contrats de travail, les rémunérations possibles, etc.
Objectif&nbsp;: organisé sur une journée, ce module vous donne toutes les informations essentielles pour créer et gérer votre activité ou pour mieux maîtriser votre vie de salarié-e.
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LE TOUR DE LA QUESTION &#8211; MODULE 3 : DES PLACES DISPONIBLES POUR JEUDI PROCHAIN !

De nombreux fabricants et importateurs présenteront leurs dernières innovations, leurs gammes de produits, ainsi que les solutions techniques destinées à répondre aux attentes du spectacle vivant et de l’évènementiel, que ce soit pour des installations fixes ou éphémères.
 Les exposants couvriront les domaines de&nbsp;:
<ul>
<li>la sonorisation, la prise de son, l’enregistrement,</li>
<li>l’éclairage scénique, muséographique et architectural,</li>
<li>l’audiovisuel, la projection d’image, l’affichage, les solutions interactives, les média serveurs,</li>
<li>les réseaux et la distribution des signaux,</li>
<li>les structures scéniques et la machinerie,</li>
<li>les solutions d’intégration et d’automation…</li>
</ul>
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État des lieux de la filière du livre en Nouvelle-Aquitaine

LCPA – DÉCRET RELATIF À LA PARTICIPATION D’AMATEURS À DES REPRÉSENTATIONS DANS UN CADRE LUCRATIF

LE TOUR DE LA QUESTION – MODULE 3 : DES PLACES DISPONIBLES POUR JEUDI PROCHAIN !

G DAYS 3ÈME ÉDITION 26 AVRIL