Intermittence du spectacle – ressources et informations

Vous trouverez ci-dessous une liste de liens vers des documents, des ressources et des fiches pratiques concernant le droit du travail des intermittent·e·s du spectacle et le régime d’indemnisation chômage.

Culture en Nouvelle-Aquitaine

Quelques chiffres et données pour se situer dans l’environnement professionnel :
• Que représente la culture en région Nouvelle-Aquitaine et dans ses départements ? Quelques chiffres
• L’emploi intermittent dans le spectacle en Nouvelle-Aquitaine : état des lieux de l’emploi intermittent en 2019
• Chiffres et données récentes de la culture en Nouvelle-Aquitaine : travaux de l’observatoire culturel

Informations génériques et fiches pratiques

• Quelles démarches pour se professionnaliser dans le spectacle vivant ? Fiche ressources L’A.
• Ce qu’il faut savoir pour employer des intermittent·e·s du spectacle Fiche Movinmotion
• Le Guide des Intermittent·e·s du Spectacle La Scene 2021
• Découvrir l’intermittence Article Opale
• L’emploi d’intermittent·e·s dans les compagnies sous statut associatif Fiche technique Opale – Synavi
• L’art de la gestion du statut d’artiste intermittent·e en France European Trade Union institute

Histoire du droit du travail et de l’intermittence

• Droit du travail en France Article wikipédia
• Protection des salariés, compétitivité des entreprises : quel rôle pour le droit du travail ? Article Vie Publique
• Intermittent·e du spectacle Article wikipédia
• « Intermittents : Enjeux historiques des luttes » – Conférence Mathieu Grégoire partie 1 / partie 2
• Comment lire une fiche de paye ? (Conférence (gesticulée) Inculture(s), par Franck Lepage et Gaël Tanguy) : vidéo
• Négociations de l’assurance-chômage : quel avenir pour l’intermittence ? Émission Profession spectacle
• Les droits sociaux des intermittent·e·s du spectacle : les grandes étapes Audiens Le Media

Conventions collectives

• Hiérarchie des normes, principe de faveur, dérogations : la mécanique du droit du travail Article Vie Publique
• Qu’est-ce qu’une convention collective ? Article Service Public

LES CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LE SPECTACLE

Pour les entreprises du spectacle vivant, quelle convention collective appliquer ?
• Qu’est-ce qu’une convention collective ? Fiche pratique CNM
• La convention collective des entreprises artistiques et culturelles – CCNEAC Ressources Syndeac Grilles salariales
• Accords sur les salaires Musiciens et musiciennes Fiche ressource – SNAM-CGT Grilles salariales – Syndeac
• Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (CCNSVP) Fiche ressource Synavi Avenant salaires
• Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement Legifrance

Contrat et conditions de travail

• Contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) Artcena Juridique
• Durée du travail Artcena Juridique
• Rémunération des artistes interprètes du spectacle vivant Fiche info – CPNEF SV

Santé et prévoyance 

• Le régime prévoyance/santé des artistes et technicien·ne·s intermittent·e·s Article Audiens

Indemnisation et chômage

• Guide intermittent·e·s du spectacle (Pôle Emploi). Ce guide présente les règles d’accès à l’allocation chômage pour les intermittent·e·s du spectacle, hors mesures d’urgence. Guide Pôle Emploi
• L’indemnisation des intermittent·e·s du spectacle Dossier Unedic
• Le régime d’assurance chômage des intermittent·e·s du spectacle Fiche réalisée par les Centres ressources du spectacle vivant Version Artcena
• Règlement d’assurance chômage et ses annexes Document complet

Entrepreneurs de spectacles

• Créer une société de production de spectacle : comment faire ? Fiche pratique Legalstart
• Création et gestion d’une structure juridique Artcena Juridique
• Tout savoir sur la licence d’entrepreneur du spectacle Article La Fabrique de la Danse
• Plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants PLATE-SV

Simplification administrative

• Guso (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) Info – Pôle Emploi Service

Organismes de protections sociales

• Guide des obligations sociales liées à l’emploi d’artistes et de technicien·e·s dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré Guide Ministère de la Culture
• Audiens (santé-prévoyance, retraite), groupe de protection sociale français à but non lucratif, spécialisé secteur de la culture, de la communication et des médias
• Thalie Santé (suivi médecine du travail intermittent·e·s du spectacle)
• Afdas / Formation Professionnelle (pour se former tout en travaillant) Conseil de carrière

Congés spectacle

• Audiens – Gestion des indemnités de congés payés des artistes ou technicien·ne·s intermittent·eƒs du spectacle et de l’audiovisuel
• Unédic – Assurance Chômage
• Urssaf / sécurité sociale

Syndicats / représentations syndicales / collectifs professionnels

• Qu’est-ce qu’un syndicat ? Article Vie Publique
• SNAM-CGT (Union Nationale des Syndicats d’Artistes Musiciens – Enseignants et Interprètes)
• SAMNA-CGT (syndicat des artistes et musiciens de Nouvelle-Aquitaine)
• SYNPTAC-CGT (syndicat des personnels techniques, administratifs et d’accueil du Théâtre et des Activités Culturelles)
• SFA-CGT (syndicat professionnel des artistes dramatiques, chorégraphiques, lyriques, de variété, de cirque, des marionnettistes et des artistes traditionnels)
• SN3M-FO (syndicat National des Musiciens et du Monde de la Musique)
• SNLA-FO (syndicat National Libre des Artistes)
• SAMVA (syndicat National des Artistes, Chefs d’Orchestre, Professionnels de Variétés et Arrangeurs)
• SUD Culture (syndicat «Solidaires, Unitaires et Démocratiques » de la Culture)
• SAMUP (syndicat des artistes-interprètes et enseignants de la musique, de la danse, des arts dramatiques, et autres métiers connexes du spectacle)
• F3C – CFDT (fédération communication conseil culture)
• SNAPAC (syndicat national des Artistes et des Professionnels de l’animation, du Sport et de la Culture)
• Mattermittentes (collectif de défense des droits des professions à caractère discontinu lors de leur congé maternité ou maladie
• CIP (coordination nationale des intermittent·e·s et précaires)
• CIP Limousin

Quelques questions spécifiques

• Intermittence : comment cumuler son statut avec une autre activité ? Culture matin
• Intermittence : quelles sont les activités parallèles compatibles ? Culture Matin
• Intermittence : quand demander ses congés spectacles ? Culture Matin
• Quel risque pour l’employeur qui n’applique pas de convention collective ? CER France
• L’emploi d’intermittent·e·s dans les compagnies sous statut associatif ? CNAR Culture 2009

En savoir plus / poser des questions

• CPNEF-SV (Commission Paritaire Nationale Emploi Formation Spectacle Vivant, observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
• France Travail Spectacle Nouvelle-Aquitaine
facebook.com/pesaquitainepole-emploi.fr/spectacle
Contact mail : culture-spectacle.33@pole-emploi.fr

Exemples de groupes Facebook

• Sauvons le régime des intermittents du spectacle
• La Plateforme des Intermittents du Spectacle

L’A. Agence culturelle Nouvelle-Aquitaine

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