Frise chronologique de la crise sanitaire : Repères sur les dates, mesures et décisions importantes pour les structures culturelles
Cette frise chronologique est conçue et mise à jour par L’A. pour permettre aux acteur·rice·s culturel·le·s dans leur diversité de se repérer depuis mars 2020 à travers les étapes qui jalonnent cette crise.
Elle met en avant les dates, mesures et décisions essentielles liées au Covid-19 et ses conséquences pour le secteur culturel.
Avril 2022
06
Prolongation du soutien à l’emploi artistique et de l’aide à l’embauche jusqu’au 31/07/22 (plus d’infos)
Mars 2022
14
Suspension du pass vaccinal
Février 2022
28
Fin du port du masque obligatoire dans les lieux clos soumis au passe vaccinal
16
Reprise des concerts debout, réouverture des boîtes de nuit (plus d’infos)
02
Fin du port du masque obligatoire en extérieur, suppression des jauges assise (plus d’infos)
Janvier 2022
24
Le passe vaccinal remplace le passe sanitaire dans les lieux recevant du public (plus d’infos)
16
Passe vaccinal : adoption définitive du texte par l’Assemblée
15
Les règles relatives au passe sanitaire évoluent (plus d’infos)
06
Activité partielle : réactivation de l’accès dérogatoire pour les intermittent·e·s (plus d’infos).
Validation du projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal (plus d’infos)
03
Jauges limitées pour les grands rassemblements, concerts debout interdits (plus d’infos)
Télétravail pour une durée de 3 semaines avec un nombre minimal de 3 jours (plus d’infos)
Activité partielle accessible dès 65% de perte de CA ; coûts fixes dès 50%
2021
Décembre 2021
31
Fonds de solidarité prolongé jusqu’au 31/03/2022 (plus d’infos)
29
Report de la 49e édition du Festival d’Angoulême prévue du 27 au 30 janvier
28
Activité partielle : adaptation des taux d’indemnité et d’allocation jusqu’au 31/01/2022
15
Nouvelles modalités de validité du passe sanitaire pour les plus de 65 ans
10
Fermeture des discothèques pendant 4 semaines
Novembre 2021
29
Port du masque obligatoire dans l’ensemble des établissements recevant du public
22
Sénat : élargissement du crédit d’impôt théâtre à la danse, la marionnette et au cirque
15
Levée de la jauge à 75% pour les départements à faible taux d’incidence
11
Promulgation de la loi « vigilance sanitaire », l’état d’urgence prorogé jusqu’au 31/07/2022
Octobre 2021
04
ERP fin de la jauge à 75% pour les départements à faible taux d’incidence
Septembre 2021
30
Fin du fonds de solidarité remplacé par un dispositif « coûts fixes » (plus d’infos)
Août 2021
06
Loi pour la sortie de la crise sanitaire promulguée, fin de l’état d’urgence le 15/11/2021
Juillet 2021
28
Intermittence : présentation de l’ordonnance prolongeant l’année blanche jusqu’au 31/12/2021
21
Passe sanitaire élargi à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes
Juin 2021
21
Concerts debout autorisés avec une jauge de 75% à partir du 30/06
Lien Réouverture des discothèques le 09 juillet
17
Fête de la musique : assouplissement des mesures sanitaires
16
Fin de l’obligation du port du masque en extérieur dès le 17/06
Levée du couvre-feu le 20
09
Couvre-feu à 23 heures
Passe sanitaire : application du 09/06 au 30/09/2021 pour toute jauge supérieure à 1 000 personnes
01
Réouverture : conditions de dérogation pour l’accueil du public (plus d’infos)
Mai 2021
11
Intermittence : prolongation de l’année blanche jusqu’au 31/12/2021
Jeunes : abaissement temporaire de l’accès à l’intermittence à 338 heures
Dispositifs d’aide à l’emploi : + 30M€
03
Fonds de solidarité : diminution progressive des aides de juin à août 2021 (plus d’infos)
Avril 2021
29
Prolongation des avoirs pour une période de 6 mois après l’état d’urgence
16
Certains lieux culturels et certaines terrasses rouvriront à la mi-mai
03
Mesures sanitaires renforcées sur l’ensemble du territoire (plus d’infos)
Mars 2021
18
16 départements confinés à partir du 19 mars. Librairies et disquaires autorisés à ouvrir. Couvre-feu repoussé à 19 heures (plus d’infos)
16
Audiens : paiement des indemnités de congés payés avancé d’un mois pour les artistes et techniciens du spectacle
15
Arts visuels : appel à candidature « Traversées », aide au maintien dans l’activité artistique (plus d’infos)
11
- Gouvernement : soutien à l’emploi artistique et culturel : 20M€ supplémentaires aux 30M€ déjà prévus (plus d’infos)
- Artistes auteurs : 15 mesures d’accompagnement dans le cadre de la crise sanitaire (plus d’infos)
02
Gouvernement : nouvelles mesures fiscales pour les entreprises impactées par la Covid-19 (plus d’infos)
Février 2021
26
Librairies et disquaires, désormais classés “commerces essentiels” (plus d’infos)
18
Festivals 2021 : jauge limitée à 5000 personnes en configuration assise
16
État d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 1er juin 2021
09
Fonds de solidarité : prolongation jusqu’au 30 juin 2021 (plus d’infos)
04
Région Nouvelle-Aquitaine : demande du feu vert de l’État pour lancer une expérimentation de protocole sanitaire et scientifique en vue de rouvrir les lieux culturels (Opéra)
Janvier 2021
27
Plateforme LOIC pour orienter et informer les acteur·rice·s culturel·le·s de Nouvelle-Aquitaine (plus d’infos)
22
UrgencESS : ouverture du guichet unique pour accéder au fonds d‘urgence de 30M€ (plus d’infos)
17
Gouvernement : prolongation du fonds de solidarité, des exonérations de charges et du recours à l’activité partielle (plus d’infos)
16
Couvre feu sur l’ensemble du territoire, de 18h à 6h du matin
15
Région Nouvelle-Aquitaine : budget culture : +2,3% (soit 72,49M€)
2020
Décembre 2020
23
- ERP : le Conseil d’Etat rejette la demande de réouverture
- Lieux culturels : le Conseil d’État confirme leur fermeture jusqu’au 07 janvier minimum (plus d’infos)
17
Région Nouvelle-Aquitaine : fonds d’aide prolongé de 2 mois, avec 2M€ supplémentaires
15
Levée du confinement, couvre-feu de 20h à 6h (plus d’infos)
Novembre 2020
30
La Sacem reconduit son plan d’urgence
28
Commerces culturels : réouverture des librairies, disquaires, galeries d’art, bibliothèques…
05
Librairies : le gouvernement prend en charge des frais d’expédition de livres des librairies indépendantes pour favoriser la vente à distance (plus d’infos)
Ministère de la Culture :
2ème fonds d’urgence pour le spectacle privé (FUSV2)
Fond d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et techniciens du spectacle (FUSSAT)
Octobre 2020
31
- Gouvernement : prêt réservé aux entreprises de moins de 50 salariés, jusqu’à 100 000€
- Activité partielle : prorogation des dispositions jusqu’au 31 décembre 2020
30
2ème confinement, pour 4 semaines télétravail à nouveau généralisé, attestation de déplacement, fermeture des établissements recevant du public (plus d’infos)
22
- Gouvernement : soutien supplémentaire de 115M€ pour les filières cinéma et spectacles, particulièrement touchées par le couvre-feux (plus d’infos)
20
Région Nouvelle-Aquitaine : aide de 990 000€ pour les 174 salles classées « art et essai »
14
- Annonce de couvre-feux en Île-de-France et dans 8 métropoles (plus d’infos)
02
États généraux des festivals : fonds festival prolongé en 2021 (plus d’infos)
Septembre 2020
30
Rémunération dans l’univers numérique : 15000 artistes-interprètes interpellent la ministre de la Culture
16
Ministère de la Culture : fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et techniciens du spectacle (FUSSAT) en partenariat avec Audiens
03
Ministère de la culture : plan de relance de 2Mds€ pour le monde de la culture (plus d’infos)
Août 2020
28
Ministère de la Culture : plan de soutien au spectacle vivant 432M€ (plus d’infos)
19
Intermittents du spectacle : prolongation des droits jusqu’au 31 août 2021 (plus d’infos)
13
Événements de plus de 5000 personnes : interdiction prolongée jusqu’au 30 octobre 2020 (plus d’infos)
Juillet 2020
29
Intermittent·e·s du spectacle : publication du décret actant l’année blanche (plus d’infos)
02
Gouvernement : 20M€ en faveur de « l’été culturel » (plus d’infos)
01
Gouvernement : 5Md€ d’aides pour les secteurs de la culture et des médias (plus d’infos)
Juin 2020
22
Réouverture des cinémas
21
Salles de cinéma et les salles de spectacle : levée de la limite de la 1/2 jauge (plus d’infos)
19
Intermittent·e·s du spectacle : prolongation des droits jusqu’au 31 août 2021 (plus d’infos)
16
Fonds de solidarité : prolongation pour les entreprises et artistes auteurs jusqu’au 31/12/2020 : élargissement des critères d’attribution (plus d’infos)
02
Réouverture des musées, monuments et lieux d’exposition (plus d’infos)
2ème phase de déconfinement
01
- Activité partielle : la prise en charge passe à 85% de l’indemnité versée au salarié (plus d’infos)
- Artistes et techniciens du spectacle : mise en œuvre de l’activité partielle
Mai 2020
31
Annonce de l’exonération de cotisations patronales et de l’aide aux cotisations sociales pour la période du 1er février au 31 mai 2020 – Dispositif opérationnel à l’automne 2020
11
Déconfinement progressif
Avril 2020
28
Manifestations culturelles et sportives de plus de 5000 personnes interdites jusqu’en septembre (plus d’infos)
23
Région Nouvelle-Aquitaine : mise en place d’un fonds de soutien d’urgence
15
Fonds de solidarité second volet, directement instruit par les Régions (plus d’infos)
13
Festivals : annulations au moins jusqu’à mi-juillet (plus d’infos)
Mars 2020
27
Prolongation du confinement jusqu’au 15 avril (plus d’infos)
26
Levée de « la clause du service fait » pour les collectivités locales (plus d’infos)
25
Évolution du fonds de solidarité (plus d’infos)
24
État d’urgence sanitaire déclaré pour une durée de deux mois (plus d’infos)
17
confinement jusqu’au 15 avril (attestation de sortie, ouverture interdites des lieux accueillant du public comme les salles de spectacles, bibliothèques, musées, salles d’exposition, chapiteaux…)
14
Fermeture de tous les lieux publics « non indispensables »
13
Rassemblements limités à 100 personnes
Février 2020
28
Les évènements regroupant plus de 5000 personnes dans un espace confinés interdits
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