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Vos questions récurrentes

  • Un artiste peut-il être auto-entrepreneur ?

    • Selon la réglementation, rien n'empêche un artiste d'être auto-entrepreneur : "sauf s'il exerce des activités artistiques rémunérées par des droits d'auteur qui dépendent de la Maison des artistes ou de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa). Toutefois, concernant certaines activités, le régime d'auto-entrepreneur est soit incompatible, soit limité."
      Source : Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      Quelles sont ces activités, et quelles sont leurs limites ?
      - Entrepreneur du spectacle : le fait d'être auto-entrepreneur ne dispense pas de l'obtention de la licence, le spectacle vivant étant une profession réglementée.
      - Artiste du spectacle bénéficiaire du régime spécifique des annexes 8 et 10, dit "intermittence" : selon l'article L.7121-3 du Code du travail, un(e) artiste est présumé(e) salarié(e) de l'organisateur du spectacle ou du producteur. Exception : l'artiste est inscrit(e) au registre du commerce et exerce son activité de manière complètement indépendante, donc sans être soumis(e) à un contrat de travail, écrit ou moral.
      - Prestataire technique du spectacle : de nombreux points limitent le développement de cette activité sous le statut juridique de l'auto-entreprise.
  • C'est quoi un porteur de projet ?

    • Porteur de projet c'est comme cela que les financeurs publics et les accompagnateurs de projet identifient l'artiste qui porte le projet artistique par exemple, qui est à l'initiative de la création du spectacle. C'est plus globalement toute personne qui a un projet de création d'activité quel qu'il soit et donc qui pilotera sa réalisation notamment en prenant les décisions stratégiques et financières.
  • Jeunes artistes : comment se professionnaliser ?

    • L'A. Plateforme vous propose informations, conseils et accompagnement autour de votre parcours professionnel, de votre projet artistique et culturel et de sa structuration.
      Modules collectifs d'information professionnelle, informations pratiques et mise à disposition de ressources vous sont proposés chaque saison pour vous accompagner et vous aider à mener votre projet.
  • J’ai écrit mon projet, pourrais-je le faire évoluer dans le temps ? Et sur quels aspects ?

    • Oui c'est même plutôt une bonne chose ! Cela fait partie de la vie d'un projet que de s'enrichir au fil des rencontres et de vos réflexions, que d'évoluer en fonction de vos moyens et de vos objectifs. Il peut évoluer sur tous les aspects que vous jugerez nécessaire. Cependant si vous avez des partenaires sur votre projet, il est essentiel de les informer des changements importants et qu'ils les comprennent.
  • J'envisage de créer ma structure : quels choix possibles ?

    • Toutes les réponses à vos questions dans la rubrique Guides pratiques et réglementaires, 3ème partie "Quelle structuration possible ?"

      Petit aperçu des ressources et documents pratiques à votre disposition :
      - Auto-évaluer son projet de création de structure (Source: Agence de développement économique Limousin Expansion)
      - APCE - Agence pour la création d'entreprise.
      Plateforme destinée aux porteurs de projet de créations de structures de tous ordre (association, EIRL, SCOP, etc.) qui fait le tour des principales étapes de la création d'entreprise disponible ici
      - PIGANEAU Laurence, Le guide de la micro-entreprise, 4e édition. éditions Eyrolles, janv. 2012

      Et si vos interrogations sont :
      > Comment créer son entreprise de spectacle vivant ?
      > Et si je choisis la forme juridique de l'association loi 1901 ?
      > Ai-je envisagé les autres statuts possibles selon la nature de mon projet ?
      > La licence d'entrepreneur du spectacle, qu'est-ce que c'est ?
      > Quelle rémunération possible selon ma structuration ?
      Consulter le programme du Module 3 du tour de la question, ou n'hésitez pas à nous contacter, nous pouvons vous orienter vers les bons interlocuteurs.
  • Une SCOP peut-elle avoir une licence d'entrepreneur de spectacles ?

    • Ce n'est pas le statut de la structure qui établit l'obligation ou la possibilité de demander une ou plusieurs licences d'entrepreneurs de spectacles mais son activité.
      En effet, l'obligation de détenir une licence concerne l'ensemble des organismes du secteur privé ou du secteur public concourant à la représentation publique d'un spectacle, lorsque l'activité principale de la structure est le spectacle vivant (production, diffusion, tournées, exploitation de lieu de spectacle).
      La licence est également obligatoire pour les entreprises dont l'activité principale n'est pas le spectacle vivant mais qui organisent ou diffusent plus de six spectacles par an, ou organisent plus de six spectacles par an dans un lieu aménagé pour les représentations.
      Elle est également obligatoire pour les groupements amateurs qui font appel plus de six fois par an à des artistes du spectacle rémunérés.

      Par ailleurs, la licence n'est pas détenue en propre par la structure mais elle est personnelle et incessible. Elle est accordée au représentant légal ou statutaire de la structure exploitant le lieu, diffusant ou produisant le spectacle. Les titulaires éligibles dépendent du statut juridique de la structure.

      Pour plus d'informations :
      - la rubrique dédiée de la DRAC Poitou-Charentes, qui gère les licences.
      - la notice explicative des licences, qui précise quelles sont les personnes pouvant être titulaire en fonction du statut juridique de la structure.
      - la liste des titulaires de licences d'entrepreneurs de spectacles en Poitou-Charentes.
  • Est-ce que je dois créer une association ou pas ?

    • La création de structure est la solution privilégiée par les professionnels pour vivre de leur travail dans notre secteur d'activité et l'association domine très largement dans notre paysage professionnel. Mais il est important de vous poser la question suivante avant de créer votre structure : est-ce que j'ai un projet de spectacle ou de structure ? Car cela ne vous demandera pas les mêmes compétences ni les mêmes moyens. De plus, le statut associatif, bien qu'il paraisse le moins contraignant a priori, peut vous bloquer suivant vos objectifs professionnels, vos publics-cibles, voire vous priver de vos droits sur le matériel acheté via l'association. Il est donc essentiel de bien vous renseigner avant de choisir de créer une structure ou avant de choisir son statut juridique.

  • Qu'est ce qu'une collectivité territoriale ?

    • C'est une administration et une personne publique distincte de l'État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Les collectivités territoriales sont les communes, les départements, les régions, les communautés de communes, les agglomérations.
      Dans une collectivité, vos interlocuteurs peuvent être, suivant son organisation : un-e élu-e (personne élue qui valide en dernier lieu l'octroi des financements en fonction des objectifs de sa collectivité) et / ou un technicien-ne (personne responsable de l'instruction des dossiers, qui joue un rôle d'aide à la décision). Préférez un premier contact avec le service culture si il y en a un.

  • C'est quoi les fonctions employeur ?

    • Ce sont l'ensemble des droits et des devoirs de l'employeur, notamment fournir un contrat au salarié, le déclarer à l'ensemble des organismes sociaux (URSSAF, retraite complémentaire, caisse de prévoyance, etc.), lui fournir du travail correspondant à sa fiche de poste, organiser sa formation professionnelle continue, etc.

  • Peut-on embaucher un artiste en CDD ?

    • En tant qu'employeur, est-il possible de salarier un artiste (du spectacle par exemple) en CDD (pour accroissement d'activité) plutôt qu'en CDD dit d'Usage?

      Lorsqu’elle doit faire face à un accroissement temporaire d’activité, une entreprise peut embaucher des salariés en CDD ; même des artistes, aucun texte ne l’interdit.
      Le recours à ce type de contrat peut être autorisé que pour les besoins d’une ou plusieurs tâches résultant du seul accroissement temporaire d’activité.
      A défaut de stricte corrélation entre les pics d’activité invoqués par l’entreprise et le recours au CDD, celui-ci n’est pas justifié.
      source : DIRECCTE, mars 2014

      MAJ mars 2015 : Avec l'application de la nouvelle convention de l'assurance chômage, la mise en place des droits dits "rechargeables" peut entraîner de grandes difficultés pour les professionnels qui cotisent à la fois au régime général et au régime spécifiques des annexes 8 et 10. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à prendre contact avec un syndicat
      .
  • Qu'est ce qu'une résidence ?

    • Il en existe plusieurs types. Elle peut être de recherche, de création ou de répétition. Elle concerne une équipe artistique, une ou des structures culturelles et le plus souvent le public (habitants, élus..) sur un territoire autour d’un projet partagé. Quand elle est contractualisée, ou concertée avec un lieu de diffusion, elle vise le plus souvent à répondre au souci de renforcer et de développer l’art sur le territoire et sa rencontre avec les publics. En favorisant la présence d’artistes, elle permet de tisser des relations entre artistes et habitants. La résidence favorise des expériences artistiques et humaines fécondes. Elle permet la sensibilisation aux métiers de la culture et aux coulisses de la création. C'est pourquoi elle s'accompagne très souvent d'actions culturelles.

      Pour plus de renseignements, lire notre dossier de l’affût sur les résidences de création.
  • Comment diffuser mon spectacle ?

    • Dans ce domaine, il n'y a pas une recette miracle. Mais dès la période de création du spectacle, il est important de s’organiser pour trouver des lieux de diffusion, rencontrer son public, vivre de son travail. Il est important de réfléchir aux modalités de la diffusion des spectacles : prise en compte du contexte économique culturel actuel, des contraintes des programmateurs, mais aussi d’engager une réflexion sur les outils à disposition (plaquette, envois postaux, mailing, relances téléphoniques) et la possible utilisation d’un fichier de diffusion informatique (sa création, son organisation pratique, ses possibilités informatiques). Vous devez trouver la bonne stratégie, saisir la nécessaire organisation au quotidien, entretenir vos réseaux...

      Pensez à vous faire connaître grâce aux divers outils de L'A. (espace contributeur de L’Annuaire régional du spectacle, la newsletter Alinéa C destinée aux lieux de diffusion et programmateurs, etc.).
  • Comment se former ?

    • Quel que soit votre statut actuel, vous bénéficiez d'un droit à la formation. Par contre, le financement de votre formation et votre interlocuteur dépendront justement de votre statut. Après avoir identifié les compétences que vous souhaitez acquérir ou confirmer, et éventuellement avoir trouvé une formation adéquate (via le site horizon-info.org par exemple), il faudra vous renseigner auprès du bon interlocuteur (vous êtes au chômage ? ce sera Pôle Emploi ; vous êtes salarié ? votre interlocuteur dépendra de la convention collective appliquée dans votre structure, etc.).

      Pour plus d'informations sur l'accès à la formation professionnelle continue, consulter notre rubrique Métiers & Formations.
  • Employeurs ou salariés : vous avez un doute sur l'application du droit du travail, qui contacter ?

    • >> La DIRECCTE : La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes met à votre service un Service de Renseignements, anonyme et gratuit.
      Son objectif : informer et conseiller les salariés et les employeurs sur la réglementation du Travail.
      Ouvert au public

      A lire aussi :
      - "Artistes et techniciens, avant tout, des salariés !" Le COREPS - Le Comité régional des professions du spectacle a publié un dépliant d'information pour les organisateurs occasionnels de spectacle vivant en Poitou-Charentes. Des solutions pratiques et simples pour respecter les règles.
      - "Les réalités du dialogue social", dossier de l'Affût : "Dialogue social: échanger pour agir ?" (avril/juin 2013)
      Qu'entend-on par dialogue social, et comment celui-ci est-il mis en œuvre par ses principaux acteurs ? explications. Parce que chacun (salarié, directeur de structure, élu...) est concerné par le dialogue social, nous avons également jugé utile de rappeler plusieurs notions clés (qu'est-ce qu'un syndicat d'employeurs et un syndicat de salariés ? Qu’entend-on par dialogue social? À quoi fait référence le terme de paritarisme?...) illustrées par l’exemple puisque vous trouverez également dans ce dossier une liste des syndicats du secteur du spectacle vivant ainsi que des principales instances paritaires œuvrant dans les domaines de la protection sociale, de la formation ou encore de l’amélioration des conditions de travail.
  • Rémunération - Prestation : de quoi on parle ?

    • Selon le Larousse, "La rémunération est le prix d'un travail fourni, d'un service rendu", c'est-à-dire que pour un-e professionnel-le salarié-e, la rémunération peut comprendre plusieurs éléments comme un salaire de base, d'éventuelles primes, des avantages sociaux, etc. Pour un travailleur non salarié, la rémunération peut prendre plusieurs formes : honoraires, paiement d'une prestation de service, etc.

      Pour mieux comprendre ces notions et savoir quelles formes de rémunérations sont possibles dans le cadre de votre activité :
      * N'hésitez pas à assister au module 3 du tour de la question "Je démarre une activité professionnelle dans le spectacle vivant. Je souhaite me mettre à jour quant à ma structuration".
      Nous y voyons aussi la création d'activité, le choix du statut juridique de votre structure, les types de contrats de travail possibles dans notre secteur, etc.

      * Consultez le site vosdroits.service-public.fr, page concernant la rémunération
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Les membres du Pôle Conseils-développement

Adeline MEGEVAND
Chargée de développement
05.49.55.37.98
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