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Quelles démarches pour se profession­naliser dans le spectacle vivant ?

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Je deviens professionnel·le du spectacle
 
En règle générale les professionnel·le·s du spectacle alternent des périodes travaillées et non travaillées. Ils sont demandeur·se·s d’emploi et bénéficient du régime de l’intermittence. L’intermittence n’est pas un statut, ni un métier, c’est un régime spécifique de l’assurance chômage qui compense la précarité de certains métiers.

L’intermittence repose donc sur deux piliers juridiques :
    • un type de contrat spécifique, le CDD dit « d’usage » (CDDU) ;
    • un régime d’assurance chômage spécifique.
Téléchargez le Guide Intermittents du spectacle
 
 
Les conditions
 
  • Je suis engagé·e en CDDU (contrat à durée déterminée d’usage) ;
  • J’exerce l’un des métiers référencés par la convention d’assurance chômage (UNEDIC – annexes 8 et 10) ;
    • L’annexe 8 concerne les technicien·ne·s et ouvrier·ère·s des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, de la radio, de la diffusion et du spectacle ;
    • L’annexe 10 s’applique à l’ensemble des artistes du spectacle.
  • J’ai travaillé au moins 507 heures sur 12 mois.
 
 
Les étapes incontournables
 
  • Mes congés – AUDIENS
    Dès le démarrage de mon activité, je me crée un compte et je demande une immatriculation « congés spectacles ». Pour bénéficier des congés spectacles, j’en fais la demande chaque année à partir de la mi-avril, au minimum 15 jours avant la date de début des congés et au plus tard le 31 mars de l’année suivante. Elle se fait dans l’espace personnel Congés Spectacles (en savoir plus).
  • Visite médicale – CMB
    Mon·a premier·ère employeur·se doit prendre contact avec le CMB (contacter CMB ici) ;
    Mon attestation sera ensuite valable pour une durée de 5 ans (en savoir plus) ;
  • Déclaration et suivi – Pôle Emploi
  • Formation – AFDAS
    Je me crée un compte personnel de formation : afdas.com/particuliers/intermittents
    Ou je m'identifie avec FranceConnect.
 
 
Bon à savoir !
  • Il est possible de suivre une formation prise en charge par l’AFDAS avant d’avoir accès au régime de l’intermittence.
  • Certaines heures de formation peuvent compter pour le régime de l’intermittence. Pour cela, il faudra éventuellement renoncer à une partie de ses indemnisations pendant la formation.
  • Garder systématiquement les AEM (Attestation Employeur Mensuelle) qui pourront être demandées par Pôle Emploi.
 
 
 
 
 
Je crée ma structure
 
La forme juridique
 
Je choisis la forme juridique la mieux adaptée pour mon projet : association, entreprise individuelle, SCOP/SCIC, coopérative d’activités et d’emplois (CAE)...
Ma première démarche est de déclarer ma structure en association (en savoir plus) ou en entreprise (en savoir plus).
Quelque soit la structure que je choisis, si je deviens employeur·se, un certain nombre d’obligations s’imposent à moi.
 
Avant l’embauche de mon premier salarié
 
  • Je demande l’immatriculation de ma structure auprès de l’URSSAF (en savoir plus) ;
  • Je fais une demande de Licence d’entrepreneur de spectacle. La licence ne peut être accordée qu’au représentant légal ou statutaire de la structure demandeuse. Il doit remplir des conditions de compétences ou d’expériences professionnelles (en savoir plus) ;
    Pour cela, je crée mon compte en ligne ou je m’identifie avec FranceConnect ;
  • J’effectue la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF.
    La DPAE permet de remplir, en une seule formalité, l’essentiel des obligations incombant à l’employeur·se lors de l’embauche des salarié·e·s ;
  • J’affilie ma structure auprès d’une caisse de retraite complémentaire, d’une caisse de prévoyance et de frais de santé ;
  • Je choisis une convention collective.
    Toute structure qui a pour activité principale la production, la diffusion de spectacles ou d’exploitation d’un lieu de spectacles, doit appliquer l’une ou l’autre de ces deux conventions :
    • la convention des entreprises artistiques et culturelles ;
    • la convention des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (en savoir plus).
 
 
Bon à savoir !
  • Il existe des bureaux de production qui prennent le relais sur toutes les démarches liées aux ressources humaines.
 
 
 
En pratique

Plateforme des entrepreneurs de spectacle vivant (PLATESV)
Démarches et informations relatives à la production, la diffusion ou l’exploitation de spectacle vivant (en savoir plus).

 
 
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