Les Expressifs

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Mis à jour le mardi 29 septembre 2020 09:36

Quelles démarches
pour se profession­naliser
dans le spectacle vivant ?Repères concrets pour se lancer Je deviens professionnel·le du spectacle En règle générale les professionnel·le·s du spectacle alternent des périodes travaillées et non travaillées. Ils sont demandeur·se·s d’emploi et bénéficient du régime de l’intermittence. L’intermittence n’est pas un statut, ni un métier, c’est un régime spécifique de l’assurance chômage qui compense la précarité de certains métiers.

L’intermittence repose donc sur deux piliers juridiques :

• un type de contrat spécifique, le CDD dit « d’usage » (CDDU) ;
• un régime d’assurance chômage spécifique.

pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---dem/Notice - GUIDE INTERMITTENT - Nov 19.pdf Les conditions

• Je suis engagé·e en CDDU (contrat à durée déterminée d’usage) ;
• J’exerce l’un des métiers référencés par la convention d’assurance chômage (UNEDIC – annexes 8 et 10) ;
  • L’annexe 8 concerne les technicien·ne·s et ouvrier·ère·s des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, de la radio, de la diffusion et du spectacle ;
  • L’annexe 10 s’applique à l’ensemble des artistes du spectacle.
• J’ai travaillé au moins 507 heures sur 12 mois.

Les étapes incontournables

• Mes congés – AUDIENS
  Dès le démarrage de mon activité, je me crée un compte et je demande une immatriculation « congés spectacles ». Pour bénéficier des congés spectacles, j’en fais la demande chaque année à partir de la mi-avril, au minimum 15 jours avant la date de début des congés et au plus tard le 31 mars de l’année suivante. Elle se fait dans l’espace personnel Congés Spectacles. conges-spectacles.audiens.org/sites/siteCCS/immatriculation.html
• Visite médicale – CMB
  Mon·a premier·ère employeur·se doit prendre contact avec le CMB. convocation@cmb-sante.fr
  Mon attestation sera ensuite valable pour une durée de 5 ans. cmb-sante.fr/_upload/ressources/04salaries/042_suivi_des_is/depliant-visites-medicales-intermittents.v2019.pdf
• Déclaration et suivi – Pôle Emploi
• Formation – AFDAS
  Je me crée un compte personnel de formation : afdas.com/particuliers/intermittents
  Ou je m'identifie avec FranceConnect. moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/

Je crée ma structure La forme juridique Je choisis la forme juridique la mieux adaptée pour mon projet : association, entreprise individuelle, SCOP/SCIC, coopérative d’activités et d’emplois (CAE)...
Ma première démarche est de déclarer ma structure en association (service-public.fr/associations/vosdroits/N19554) ou en entreprise (cfe-metiers.com/PGE/DEC_Choix.aspx).
Quelque soit la structure que je choisis, si je deviens employeur·se, un certain nombre d’obligations s’imposent à moi. Avant l’embauche de mon premier salarié

• Je demande l’immatriculation de ma structure auprès de l’URSSAF ;
  contact.urssaf.fr/mosaic/adhenligne/
• Je fais une demande de Licence d’entrepreneur de spectacle. La licence ne peut être accordée qu’au représentant légal ou statutaire de la structure demandeuse. Il doit remplir des conditions de compétences ou d’expériences professionnelles. Licence d'entrepreneur de spectacles et déclaration d'activité – Irma : centre d'information et de ressources pour les musiques actuelle
  Pour cela, je crée mon compte en ligne ou je m’identifie avec FranceConnect ;
• J’effectue la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF.
  La DPAE permet de remplir, en une seule formalité, l’essentiel des obligations incombant à l’employeur·se lors de l’embauche des salarié·e·s ;
• J’affilie ma structure auprès d’une caisse de retraite complémentaire, d’une caisse de prévoyance et de frais de santé ;
• Je choisis une convention collective.
  Toute structure qui a pour activité principale la production, la diffusion de spectacles ou d’exploitation d’un lieu de spectacles, doit appliquer l’une ou l’autre de ces deux conventions :
  • la convention des entreprises artistiques et culturelles ;
  • la convention des entreprises du secteur privé du spectacle vivant.
    artcena.fr/guide/droits-et-pratiques/embaucher-et-travailler/les-conventions-collectives-dans-le-secteur-du-spectacle-vivant

En pratique Plateforme des entrepreneurs de spectacle vivant (PLATESV)
Démarches et informations relatives à la production, la diffusion ou l’exploitation de spectacle vivant.
culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Theatre-spectacles/En-pratique/Plateforme-des-entrepreneurs-de-spectacles-vivants-PLATESV#fiches