Les Expressifs
- Détails
- Mis à jour le mardi 29 septembre 2020 09:36
pour se professionnaliser
dans le spectacle vivant ?Repères concrets pour se lancer
L’intermittence repose donc sur deux piliers juridiques :
- un type de contrat spécifique, le CDD dit « d’usage » (CDDU) ;
- un régime d’assurance chômage spécifique.
- Je suis engagé·e en CDDU (contrat à durée déterminée d’usage) ;
- J’exerce l’un des métiers référencés par la convention d’assurance chômage (UNEDIC – annexes 8 et 10) ;
- L’annexe 8 concerne les technicien·ne·s et ouvrier·ère·s des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, de la radio, de la diffusion et du spectacle ;
- L’annexe 10 s’applique à l’ensemble des artistes du spectacle.
- J’ai travaillé au moins 507 heures sur 12 mois.
- Mes congés – AUDIENS
Dès le démarrage de mon activité, je me crée un compte et je demande une immatriculation « congés spectacles ». Pour bénéficier des congés spectacles, j’en fais la demande chaque année à partir de la mi-avril, au minimum 15 jours avant la date de début des congés et au plus tard le 31 mars de l’année suivante. Elle se fait dans l’espace personnel Congés Spectacles. conges-spectacles.audiens.org/sites/siteCCS/immatriculation.html - Visite médicale – CMB
Mon·a premier·ère employeur·se doit prendre contact avec le CMB. convocation@cmb-sante.fr
Mon attestation sera ensuite valable pour une durée de 5 ans. cmb-sante.fr/_upload/ressources/04salaries/042_suivi_des_is/depliant-visites-medicales-intermittents.v2019.pdf - Déclaration et suivi – Pôle Emploi
- Formation – AFDAS
Je me crée un compte personnel de formation : afdas.com/particuliers/intermittents
Ou je m'identifie avec FranceConnect. moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/
Bon à savoir !
- Il est possible de suivre une formation prise en charge par l’AFDAS avant d’avoir accès au régime de l’intermittence.
- Certaines heures de formation peuvent compter pour le régime de l’intermittence. Pour cela, il faudra éventuellement renoncer à une partie de ses indemnisations pendant la formation.
- Garder systématiquement les AEM (Attestation Employeur Mensuelle) qui pourront être demandées par Pôle Emploi.
Ma première démarche est de déclarer ma structure en association (service-public.fr/associations/vosdroits/N19554) ou en entreprise (cfe-metiers.com/PGE/DEC_Choix.aspx).
Quelque soit la structure que je choisis, si je deviens employeur·se, un certain nombre d’obligations s’imposent à moi.
- Je demande l’immatriculation de ma structure auprès de l’URSSAF ;
contact.urssaf.fr/mosaic/adhenligne/ - Je fais une demande de Licence d’entrepreneur de spectacle. La licence ne peut être accordée qu’au représentant légal ou statutaire de la structure demandeuse. Il doit remplir des conditions de compétences ou d’expériences professionnelles. Licence d'entrepreneur de spectacles et déclaration d'activité – Irma : centre d'information et de ressources pour les musiques actuelle
Pour cela, je crée mon compte en ligne ou je m’identifie avec FranceConnect ; - J’effectue la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF.
La DPAE permet de remplir, en une seule formalité, l’essentiel des obligations incombant à l’employeur·se lors de l’embauche des salarié·e·s ; - J’affilie ma structure auprès d’une caisse de retraite complémentaire, d’une caisse de prévoyance et de frais de santé ;
- Je choisis une convention collective.
Toute structure qui a pour activité principale la production, la diffusion de spectacles ou d’exploitation d’un lieu de spectacles, doit appliquer l’une ou l’autre de ces deux conventions :- la convention des entreprises artistiques et culturelles ;
- la convention des entreprises du secteur privé du spectacle vivant.
artcena.fr/guide/droits-et-pratiques/embaucher-et-travailler/les-conventions-collectives-dans-le-secteur-du-spectacle-vivant
Bon à savoir !
- Il existe des bureaux de production qui prennent le relais sur toutes les démarches liées aux ressources humaines.
En pratique Plateforme des entrepreneurs de spectacle vivant (PLATESV)
Démarches et informations relatives à la production, la diffusion ou l’exploitation de spectacle vivant.
culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Theatre-spectacles/En-pratique/Plateforme-des-entrepreneurs-de-spectacles-vivants-PLATESV#fiches
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