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Vous trouverez ci-dessous ressources et informations liées aux conditions de travail et aux questions de responsabilité sociétale des organisations : gouvernances, droits humains, environnement, pratiques professionnelles, consommation, développement local...

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Conditions de travail
Se lancer à corps perdu dans le travail
Dans « Travail au corps », série de podcasts en 4 épisodes produite par Santé & Travail et réalisée par Elsa Fayner et Sara Monimart, il est question des liens entre la santé et le travail, de comment les deux s'influencent au cours d'une carrière. Comment ils se nourrissent ou s'abîment. Une infirmière, un garde-forestier, une paysanne, une photographe, un directeur de grande entreprise reviennent sur leur parcours professionnel pour en observer les effets sur leur santé.
Santé et Travail 

Qualité de vie et des conditions de travail : que change le « C » dans QVCT ?
La qualité de vie au travail (QVT) est devenue la « qualité de vie et des conditions de travail » (QVCT). Cette nouvelle expression remplace la traditionnelle QVT dans le Code du travail depuis le 31 mars 2022. Une lettre supplémentaire, cela peut paraître peu mais elle pourrait bien être synonyme de changements plus importants qu’il n’y paraît. Comment interpréter ce changement ? Quel est l’impact sur l’action des employeurs ? Revenons ensemble sur les points essentiels.
Editions Tissot

CSE : attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés, dès lors que cet effectif a été atteint pendant au moins 12 mois consécutifs.
Les attributions de cette instance représentative du personnel sont définies en fonction de l’effectif de l’entreprise, notamment dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
Ministère du travail

Réforme pour renforcer la prévention en santé au travail
Le 1er avril 2022, la loi "pour renforcer la prévention en santé au travail" entre en application. Les SSTI deviennent alors des SPSTI, Services de Prévention en Santé au Travail Interentreprises. Quels changements pour leurs adhérents, entreprises, salariés et désormais indépendants ?
Présanse

Préserver l’emploi des personnes dont l’état de santé impacte l’activité professionnelle
Accident, maladie, aggravation d’une situation de handicap existante : en cas de difficultés au travail en raison de problèmes de santé ou de handicap, des solutions existent pour préserver l’emploi d’une personne et conserver de bonnes conditions de travail.
Ministère du travail

Effets sanitaires du changement climatique sur la santé des travailleurs
Article de l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) sur les effets sanitaires du changement climatique sur la santé des travailleurs.
https://www.preventica.com/docs/actualites/anses-effets-changement-climatique-sante-travailleurs-sp-180322.pdf
 
Document unique, visites médicales, services de santé au travail : ce qui vous attend au 31 mars 2022
La loi santé entre en vigueur, en grande partie au 31 mars 2022. Petit tour d’horizon des mesures les plus importantes pour vous, concernant notamment l’évaluation des risques ou encore le suivi médical des salariés.
https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/document-unique-visites-medicales-services-de-sante-au-travail-ce-qui-vous-attend-au-31-mars-2022
 
Quand l’engagement au travail va trop loin…
L’engagement au travail est un vecteur d’épanouissement et de performance que toutes les entreprises cherchent à développer. Mais lorsqu’il devient excessif, il peut aussi représenter un danger pour la santé des collaborateurs et mener à l’épuisement professionnel.
Editions Tissot

Télétravail : L’OIT et l’OMS recommandent des changements importants
L’OMS et l’OIT ont demandé que des mesures soient mises en place pour protéger la santé des travailleurs lors du télétravail, afin que celui-ci devienne une pratique sûre et productive.
https://www.preventica.com/actu-enbref-note-oms-oit-teletravail-030222
 
Le pass vaccinal, les sanctions liées au défaut de télétravail et le report des visites médicales entrent en vigueur
Le Conseil constitutionnel a jugé le pass vaccinal conforme à la Constitution. Il ne s’est pas prononcé sur les sanctions liées au défaut de télétravail et le report des visites médicales. La loi instituant ces dispositifs a été publiée au Journal officiel le 23 janvier. Elle entre donc en vigueur ce 24 janvier 2022.
https://www.editions-tissot.fr
Règles d'application
Note de la CFDT
 
Présentation du calendrier d’allègement des restrictions sanitaires
Jeudi 20 janvier, le Premier ministre a présenté le calendrier d’allégement des mesures sanitaires. 3 dates sont à retenir sur le mois de février avec notamment, pour la fin du télétravail obligatoire, celle du 2 février. A compter de cette date, le télétravail restera toutefois recommandé. A noter également, l’entrée en vigueur du pass vaccinal le 24 janvier pour les personnes de 16 ans et plus.
https://www.editions-tissot.fr

Télétravail en entreprise : une obligation à compter du 3 Janvier 2022 ?
«A compter du 3 janvier 2022, les employeurs fixent pour 3 semaines un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent, 4 quand c’est possible »
Analyse de l'avocat Hervé-Georges Bascou.
https://actu.fr/
 
Le compte personnel de formation en 2020
En 2020, 984 000 formations sont suivies dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) contre 517 000 un an auparavant. Cette forte hausse s’explique par l’ouverture fin novembre 2019 du « parcours achat direct » (PAD).
https://dares.travail-emploi.gouv.fr
 
En 2020, les contrats aidés remobilisés face à la crise sanitaire
Les entrées en contrats aidés continuent de diminuer mais sont davantage ciblées sur les jeunes dans le cadre du plan #1jeune1solution.
https://dares.travail-emploi.gouv.fr
 
Autorisation d’absence pour vaccination : mise en œuvre précisée
La loi a mis en place une autorisation d'absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre le Covid-19. Des précisions ont été apportées par le ministère du Travail et le ministère des Solidarités et de la Santé s’agissant des personnes concernées, de la durée de l’absence ou encore des justificatifs qui peuvent être demandés par l’employeur.
www.editions-tissot.fr
 
Une convention collective peut imposer d'organiser un entretien préalable en cas d’avertissement !
Lorsqu’il envisage une sanction, l’employeur doit veiller à appliquer scrupuleusement les dispositions de sa convention collective concernant la procédure disciplinaire applicable. Faute de quoi, les juges peuvent se montrer intransigeants. Illustration…
 
Loi santé : les nouveautés relatives aux services de santé au travail, au médecin du travail, à l’infirmier
La loi santé apporte de profonds changements aux services de santé au travail qu’elle renomme et dont elle transforme les missions et le fonctionnement. Les services interentreprises sont aussi modifiés, de même que les missions de médecin du travail et d’infirmier au travail.
www.editions-tissot.fr
 
Droit à la déconnexion : comment le mettre en œuvre dans l’entreprise ?
Le droit à la déconnexion peut être mis en œuvre dans l’entreprise par accord collectif ou par la voie d’une charte élaborée par l’employeur. Il a pour objectif de respecter les temps de repos et de congé, de préserver la vie personnelle et familiale du salarié. Présentation des modalités de sa mise en place.
www.inrs.fr
 
Passe sanitaire & vaccin Covid-19 : le mémo d’application en entreprise
Sur fond d’adaptation du cadre de loi, le ministère du Travail a fixé les règles pour instaurer l’obligation de présentation du passe sanitaire dans les organisations en contact avec du public.
www.rhmatin.com
 
Covid-19 : vos salariés peuvent-ils se faire vacciner sur leur temps de travail ?
La campagne de vaccination contre le Covid-19 s'adresse à tous les français et bon nombre de vos salariés, suite aux dernières annonces du Président de la République, veulent se faire vacciner rapidement. Mais peuvent-ils effectuer le vaccin pendant leurs heures de travail ?
www.editions-tissot.fr
 
Vaccination obligatoire contre le Covid-19 : quel impact pour les employeurs ?
Dans certains secteurs, la vaccination contre le Covid-19 pourrait prochainement devenir obligatoire. Cela signifie-t-il que vous devrez imposer cette vaccination et prendre des sanctions contre les salariés qui s’y refusent sous peine d’être vous-même sanctionné ? (15/07/21)
www.editions-tissot.fr
 
Prévenir les risques psychosociaux dans le secteur du spectacle vivant
L'association Opale publie une note du consultant et formateur Marc Bouchet. Il analyse et décrypte les risques psycho-sociaux, notamment au regard de l’actualité récente.
www.opale.asso.fr
 
Entretien professionnel : report de la date limite en conséquence de la crise sanitaire
Pour s’adapter aux conséquences de la crise sanitaire, la date limite de réalisation des entretiens professionnels, prévus initialement en 2020 et au 1er semestre 2021, est reportée au 30 juin 2021. Bien que la date limite du report reste fixée au 30 juin 2021, les employeurs qui n’auraient pas pu tenir l’échéance, bénéficieront d’une possibilité de rattrapage, sans encourir de sanction, jusqu’au 30 septembre 2021.
travail-emploi.gouv.fr
 
Pass sanitaire : les salariés des organisateurs d'événements ne sont pas concernés
Avec la mise en place du pass sanitaire s’est très vite posée la question de savoir si la vaccination ou le test PCR s’imposait aux travailleurs. La réponse est à ce jour négative.
Service juridique - CFDT
 
Temps de pause : les conséquences du non-respect
Vos salariés ont certains droits concernant les temps de pause et de repos. En cas de conflit avec l’un de vos salariés, ce sera à vous de prouver qu’un salarié a bien bénéficié du temps de pause obligatoire. Mais à défaut devrez-vous forcément l’indemniser ?
www.editions-tissot.fr

Chef d'entreprise : tout savoir sur le port du masque au travail
Afin de freiner la circulation du virus, le port du masque en entreprise doit être systématique. Comment devez-vous assurer la mise en place de cette mesure dans votre entreprise ? Existe-t-il des dérogations à cette règle ? Quel masque choisir ? On vous explique !
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Vaccination par les services de santé au travail
Dans quelles conditions s’effectue la vaccination auprès des services de santé au travail ? Quel public est concerné par cette campagne de vaccination ? Quelle est la position de l’employeur vis-à-vis de la vaccination ? (14/06/21)
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Pass sanitaire pour les professionnels
Une Foire Aux Questions vient d'être mise à disposition pour orienter les professionnels concernant la mise en place du pass sanitaire dans le cadre de l'organisation d'évènements accueillant du public. Cette FAQ concerne des questions logistiques, d’organisation des contrôles et de responsabilité.
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Mi-présentiel, mi-distanciel : maintenir et renforcer le collectif en travail hybride
Pour de nombreux actifs, le passage au télétravail aura été soudain et non préparé. Toutefois, depuis le début de cette crise, les habitudes se sont créées et prises et les salariés se sont adaptés. Au point que les modes de travail hybrides (comprendre mi-distanciel, mi-présentiel) semblent désormais être le futur du métier de bureau.
www.editions-tissot.fr
 
Covid-19 : accompagner le retour des télétravailleurs en entreprise, fiche-conseil pour l'employeur
A partir du 9 juin, l’évolution de la situation sanitaire permet aux entreprises d’assouplir le recours au télétravail. Il ne s’agit pas, pour autant, d’un retour pur et simple à l’organisation « d’avant ». Il convient en effet d’adapter le travail sur certains aspects pour le réaliser en sécurité dans les locaux de l’entreprise, de prendre en compte le vécu des télétravailleurs et de rester vigilant aux évolutions de la situation.
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Covid-19 : quelles conséquences sur les conditions de travail et les risques psycho-sociaux ?
L’état de santé psychique des travailleurs s’est fortement dégradé début 2021 avec un doublement du risque dépressif et une forte détérioration de la santé perçue.
La DARES sort deux études menées au 1er trimestre 2021 sur un panel de 20000 personnes.
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Cet été, gare au coup de chaleur !
L’exposition à la chaleur peut avoir des effets graves sur la santé et être à l’origine d'accidents du travail dont certains sont mortels. De nombreux salariés sont concernés parce qu'ils travaillent à l'extérieur.
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Un guide pour élaborer le DUER
Chaque entreprise (dès 1 salarié) a pour obligation de réaliser une évaluation des risques et de transcrire le résultat dans le DUER (document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs). Le CMB (médecine et santé au travail), propose une méthode d’élaboration du DUER : objectifs, aspects réglementaires, étapes et exemple de grille.
Télécharger le guide du CMB Santé
 
Entretien professionnel : un entretien distinct de l’entretien d’évaluation
En principe, l’entretien professionnel doit être mené tous les 2 ans à compter de son entrée dans l’entreprise. Au bout de 6 ans de présence, cet entretien permet de faire un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié.
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Affichages obligatoires : quelles sont vos obligations en 2021 ?
Si au fil des ans les informations à afficher ont été fortement allégées, il reste encore aujourd’hui un certain nombre d’informations à afficher obligatoirement. La crise sanitaire actuelle a-t-elle des répercussions sur vos obligations d’affichage ? Faut-il prévoir des nouveaux affichages liés au Covid-19 ? Et comment faire pour les salariés en télétravail qui ne viennent jamais sur site ?
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Télétravail : 10 recommandations pour négocier un accord ou élaborer une charte
Découvrez dans ce guide les recommandations du réseau Anact-Aract pour faciliter l’élaboration d’une charte ou la négociation d’un accord sur le télétravail dans les TPE PME.
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L’employeur peut-il avoir accès au domicile du salarié qui travaille de chez lui ?
Dans le cadre du travail à domicile, l'employeur est chargé de fournir, d'installer et d'entretenir les équipements nécessaires pour assurer un travail régulier, sauf si le salarié utilise son propre matériel. Dans ces conditions, l'accès au domicile personnel du salarié peut s'imposer mais l'employeur doit en faire au préalable la demande par écrit et le salarié devra donner son accord. (19/03/21 - via Les Editions Tissot)
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Covid-19 : Foire Aux Questions du CMB Santé
Le CMB Santé vient d'actualiser sa Foire Aux Questions (FAQ) intégrant notamment une nouvelle partie sur la vaccination.
Cela vient compléter les parties indispensables pour tout employeur et déjà présentes dans les précédente versions : Conduite à tenir devant la survenue d’un cas de Covid-19 symptomatique en entreprise / Quelles sont les procédures de prévention individuelle et collective et de nettoyage des locaux ? etc... (11/01/21)
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Covid-19 : Comment passer d'une situation de travail dégradée à l'optimisation de la situation
L’A. met en ligne une note pour aider à structurer, améliorer la situation de travail.
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L'essentiel à connaître concernant l'emploi et l'assurance chômage des artistes et techniciens intermittents du spectacle
Vidéo par culturelink.fr, à voir ici.
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Covid-19 et conditions de travail
L’ARACT met à disposition des entreprises une offre de service spécifique.
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S'organiser dans le télé-travail
L'ARACT met en ligne un espace ressources pour vous aider à organiser le travail à distance dans les meilleures conditions possibles.
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Les outils du télé-travail
L'iddac a réalisé une fiche présentant les logiciels libres et gratuits pour accompagner le télé-travail.
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10 bons gestes numériques en télétravail
Les recommandations de l’Ademe pour réduire l’impact des pratiques numériques sur l'environnement.
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Mini guide de survie aux réunions à distance
Proposé par Worklab.
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Petit guide de survie à l’usage des associations en période de confinement
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Les outils pour faire évoluer votre organisation
Vous pouvez consolider votre projet associatif et être soutenu dans la transformation digitale de votre structure.
Responsabilité sociale des organisations
RE2020 : Calculer l’impact carbone d’un bâtiment
Au 1er janvier 2022, la réalisation d’une analyse du cycle de vie pour calculer l’impact carbone des constructions neuves est devenue la norme avec l’entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020. Cet article du Cerema paru dans Techni Cités présente les premières démarches à mener en 2022 et les points d'attention.
Cerema

Index de l’égalité professionnelle femmes – hommes : les nouveautés en 2022
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, d’ici le 1er mars 2022, publier leur index de l’égalité professionnelle, mais aussi les mesures destinées à l’améliorer. L’infographie de BDO permet aux RH de faire le point sur les modalités de mise en place de cet outil, destiné à supprimer les inégalités entre femmes et hommes, sur le plan de la rémunération et de l’évolution de carrière.
Parlons RH

L'écologie dans le spectacle vivant : une utopie ? L’écoconception et la durabilité appliquées aux métiers de la production et de la diffusion
Compte-rendu de la rencontre du 22 février 2022, Dans le cadre de DañsFabrik Nomade - Festival de danse à Brest.  
LAPAS

Plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels dans le spectacle vivant
Le ministère de la Culture a mis en place des dispositifs forts, dès 2017, pour mener ce combat essentiel au sein des services et des établissements du ministère, dont les établissements nationaux du spectacle vivant : actions de sensibilisation, de formation, de prévention, et mise en place d’une cellule d’écoute pour faciliter les signalements et leur traitement. A compter du mois de janvier 2022, cette extension se traduira, pour le spectacle vivant, par la généralisation de la conditionnalité du versement des subventions à toutes les structures subventionnées.
https://www.culture.gouv.fr
 
 
Mesurer l'Impact social des associations : pour quoi faire ?
L'impact social est un anglicisme qui veut désigner toutes les conséquences d'une activité sur ceux qui en bénéficient ainsi que plus largement sur la société. Ce sont les acteurs de "l'innovation sociale" qui utilisent cette notion afin de mesurer l'impact de leurs actions bien au-delà de simples critères économiques.
https://www.loi1901.com
 
Comment évaluer son impact ? Principes méthodologiques
L’Avise, en partenariat avec Fidarec et Improve et avec la contribution des experts évaluateurs du réseau Social Value France propose un cahier pratique "Comment évaluer son impact ? Principes méthodologiques". En proposant une démarche didactique, il aide le porteur de projet à faire les bons choix méthodologiques et passer du "pourquoi évaluer ?" au "comment évaluer ?"
https://www.avise.org

 
Guide sur la mise en œuvre de la RSO dans le spectacle vivant
Par des repères théoriques et pratiques, le guide RSO accompagne dans cette démarche de transformation sociale, environnementale et économique. A la fois source d'inspiration et outil, le guide RSO a été pensé spécialement pour les professionnels du spectacle vivant. La conception du guide RSO a été impulsée par ARTIS-le lab, en collaboration avec Opale.
Télécharger le guide
 
Appel à projets « Accompagner les transitions écologiques, économiques et sociales »
Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) lance un appel à projets pour soutenir les transitions écologiques, économiques et sociales de structures privées ou publiques. Présentation avec Patrick Conjard, responsable de la mission Fact et Vincent Mandinaud, chargé de mission à l'Anact.
www.anact.fr
 
Des dirigeants associatifs conscients de leurs responsabilités
Une enquête menée pour Associations mode d’emploi et MAIF explore la perception que les dirigeants associatifs ont de leur responsabilité. Un sujet qui est au cœur de la future loi en faveur de l’engagement associatif
www.associationmodeemploi.fr
 
Rapport égalité F-H de la SCAM
La SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédia) vient de publier ses chiffres clés 2009-2019 sous la forme d'un rapport intitulé : "des autrices et des auteurs". La Scam souhaite inciter l’ensemble de la filière à atteindre la parité dans tous les domaines de la création pour enrichir les regards posés sur notre monde (22/02/21).
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Transformer l’emploi, redonner du sens au travail
En 2016, le Labo publiait une étude sur les Nouvelles formes d’emploi intitulée « Transformer l’emploi, redonner du sens au travail » . Retrouvez aujourd’hui le résumé de cette étude dans sa version « En un coup d'œil ». (02/11/20)
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L’autoconsommation : effet de mode ou vecteur de la transition énergétique citoyenne ?
Le groupe de travail Transition Energétique Citoyenne du Labo de l’ESS livre son analyse sur l’autoconsommation énergétique. Au-delà des initiatives inspirantes, vous trouverez dans cette étude pédagogique des propositions à visée opérationnelle [...] (28/10/20)
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Regarder autrement les coopérations entre Culture et Santé
Le Pôle Culture & Santé de Nouvelle-Aquitaine publie une BD à partir des contributions du groupe de travail Droits culturels des personnes. Ce groupe a également pris part à la démarche « volontaires pour les droits culturels » impulsée par la Région Nouvelle-Aquitaine. (02/10/20)
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