> Soutien aux entreprises et aides financières

Détails

Mis à jour le lundi 16 mai 2022 12:36

Covid-19 : prolongation de l’exonération des cotisations sociales à février 2022
Durant plusieurs mois, les entreprises les plus impactées par la crise économique liée au Covid-19 ont bénéficier d’aides pour régler les cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés. Ces aides sont reconduites pour les rémunérations versées au titre du mois de février 2022.
Exco

Spectacle vivant : prolongation des aides exceptionnelles à l'emploi et aux petites salles
Un décret du 5 avril 2022 prolonge deux dispositifs exceptionnels de soutien au spectacle vivant. Ces dispositifs avaient eux-mêmes été mis en place par deux décrets des 8 et 11 août 2021 (voir notre article du 30 août 2021). Il s'agissait alors de mobiliser, de manière exceptionnelle, deux aides du Fonpeps (Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle), destinées à soutenir les recrutements et l'emploi dans le secteur du spectacle vivant. Ces aides devaient permettre au secteur de faire face à une reprise encore très timide de la fréquentation des lieux culturels, malgré la levée de la plupart des restrictions (voir notre article du 27 octobre 2021). Elles devaient prendre fin le 31 décembre 2021. Le décret du 5 avril les prolonge finalement – tardivement – jusqu'au 31 juillet 2022.
Banque des Territoires

Spectacle vivant : aider mieux pour aider plus !
Les aides aux professionnels du spectacle vivant sont simplifiées et adaptées. 
http://www.juriseditions.fr/actualite/actualite_spectacle_vivant_aider_mieux_3203.htm

Nouvelle prolongation du fonds de solidarité
Pour cause de variant Omicron, un décret du 28 janvier 2022 prolonge une nouvelle fois le régime d’aide du fonds de solidarité des entreprises institué en faveur des très petites entreprises (TPE) dont l’activité est affectée par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 jusqu’au 31 mars 2022, au titre des pertes d’activité intervenues au cours des mois de novembre et de décembre 2021.
http://www.juriseditions.fr

Prestation de conseil en ressources humaines : aide prolongée jusqu’au 30 juin 2022
La prestation de conseil en ressources humaines s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés et collectifs d’entreprises appartenant à la catégorie des TPE-PME. Ce service d’accompagnement personnalisé est cofinancé par l’Etat. Les modalités temporaires de son financement mises en place au début de la crise sanitaire sont reconduites jusqu’au 30 juin 2022 en raison de la prolongation des aides d’Etat dans le contexte actuel.
https://www.editions-tissot.fr

Crise sanitaire : les dispositifs de soutien pour les micro-entrepreneurs
Le Gouvernement a présenté les dispositifs auxquels peuvent faire appel les indépendants et micro-entrepreneurs dont l’activité est affectée par la crise sanitaire. Détails des aides.
https://www.economie.gouv.fr

Le dispositif de l’URSSAF « Impact emploi association » évolue avec de nouvelles fonctionnalités
Dans un communiqué du 20 janvier 2022, l’URSSAF a indiqué que le service « Impact emploi association », qui accompagne le secteur associatif dans la gestion des emplois, s’apprête à évoluer dans les prochains mois, pour mieux répondre aux besoins de ses utilisateurs.
https://www.previssima.fr  +  https://www.urssaf.fr

Crise sanitaire : les mesures de soutien pour les entreprises impactées par la reprise épidémique
Dans le détail, les entreprises employant moins de 250 salariés et qui ont connu une diminution de leur chiffre d’affaires d’au moins 30 % aux mois de décembre 2021 et/ou janvier 2022 bénéficieront d’aides au paiement des cotisations sociales salariales d’un montant égal à au moins 20 % de leur masse salariale et ce, au titre des mois de janvier et février 2022. (liste des entreprises concernés)
https://www.economie.gouv.fr

Activité partielle : maintien du taux majoré de l’allocation jusqu’au 31 décembre 2021Les entreprises très impactées par la crise sanitaire bénéficient, lorsqu’elles ont recours à l’activité partielle, d’un taux majoré de l’allocation qui est versée par l’Etat. Cela concerne notamment les entreprises des secteurs protégés, sous certaines conditions et les entreprises subissant une fermeture administrative au titre de la crise sanitaire. L’application de la majoration du taux de l’allocation devait prendre fin le 1er novembre mais elle est prolongée de 2 mois. (26/10/21)
https://www.editions-tissot.fr

Prolongement des Appels à projet - Plan de relance musique 2021
La DRAC Nouvelle-Aquitaine lance trois appels à projets pour les acteurs du secteur musical. La date limite d'envoi des dossiers a été prolongée jusqu'au 30 juin 2021.
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Arts plastiques : appel à projets Coopération, création et territoires
Dans le cadre du contrat de filière,  l'Etat / Ministère de la Culture - DRAC Nouvelle-Aquitaine et la Région Nouvelle-Aquitaine lance pour la 4e édition l'appel à projets Coopération, création et territoires. Cet appel, co-construit avec Astre, favorise les actions de coopération entre acteurs des arts plastiques et au-delà : pour de la recherche artistique, un projet de production, de diffusion ou de médiation s'appuyant sur un ou plusieurs territoire.s et leurs ressources. L'appel à projets est ouvert jusqu'au 2 juillet minuit.
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Lancement de Macif Impact ESS
Le groupe Macif lance Macif Impact ESS : une société dédiée au développement des structures de l’ESS et à impact social, environnemental et sociétal. (07/10/20)
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Guide - Rendre mon évènement présentiel COVID-19 compatible
Le REEVE, réseau éco-événement, a pour vocation d'accompagner la filière événementielle nantaise vers l'éco-responsabilité. Il publie un guide complet compilant les mesures à mettre en œuvre pour un organisateur d'évènement en période de crise sanitaire (hors confinement). (04/09/20)
Télécharger le guide