> Soutien aux entreprises et aides financières
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- Mis à jour le jeudi 28 octobre 2021 08:32
Informations liées aux dispositifs de soutiens et de financements publics, appels à projets, dispositifs d’accompagnement, aides aux employeurs (associations, sociétés, collectivités…), guides pratiques, etc.
Pour toute question, l'équipe de l'A. se tient à disposition des professionnels du secteur culturel : jai1question@la-nouvelleaquitaine.fr
Accompagnement des entreprises (structures, associations...)
Activité partielle : maintien du taux majoré de l’allocation jusqu’au 31 décembre 2021
Les entreprises très impactées par la crise sanitaire bénéficient, lorsqu’elles ont recours à l’activité partielle, d’un taux majoré de l’allocation qui est versée par l’Etat. Cela concerne notamment les entreprises des secteurs protégés, sous certaines conditions et les entreprises subissant une fermeture administrative au titre de la crise sanitaire. L’application de la majoration du taux de l’allocation devait prendre fin le 1er novembre mais elle est prolongée de 2 mois. (26/10/21)
Entreprises : quelles aides pour accompagner votre sortie de crise ?
Votre entreprise rencontre des difficultés depuis la crise sanitaire ? Vous souhaitez savoir de quels dispositifs vous pouvez bénéficier pour relancer votre activité ? Voici des réponses à vos questions pour solliciter un accompagnement. (20/10/21)
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/aides-entreprises-sortie-crise
Votre entreprise rencontre des difficultés depuis la crise sanitaire ? Vous souhaitez savoir de quels dispositifs vous pouvez bénéficier pour relancer votre activité ? Voici des réponses à vos questions pour solliciter un accompagnement. (20/10/21)
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/aides-entreprises-sortie-crise
Mois de la transmission reprise d'entreprise 2021
Vous souhaitez transmettre ou reprendre une entreprise ? La 4ème édition du Mois de la Transmission permettra de répondre à toutes vos questions et de rencontrer des repreneurs, des cédants ou des professionnels.
Le Fonds d’urgence pour le spectacle vivant privé ouvert jusqu’au 30 septembre
Le 4e Fonds d’urgence pour le spectacle vivant privé (FUSV 4), portant sur la période du 1er mars au 18 mai 2021, est ouvert depuis le 19 juillet dernier. La date limite de dépôt des demandes, initialement prévue au 15 septembre, est repoussée au jeudi 30 septembre 2021 (minuit).
Prolongation de l'aide "coûts fixes"
Le dispositif de soutien instauré pour compenser les charges fixes des entreprises est plus largement ouvert et ses conditions d’attribution sont assouplies. Un nouveau décret ajoute une nouvelle période éligible bimestrielle (juillet-août) au sein de l'aide "coûts fixes" prévue par le chapitre Ier du décret du 24 mars 2021
Dispositif "Entreprendre" en Nouvelle-Aquitaine
Avec le dispositif "Entreprendre", la Région Nouvelle-Aquitaine propose une gamme complète de services à disposition des TPE, pour les accompagner individuellement et les aider financièrement. Un nouvel outil - dispositif-entreprendre.fr -, est en ligne pour les guider.
Mise à jour du guide des dispositifs destinés aux PME et TPE
La Direction générale des entreprises publie un guide à destination des PME et des TPE pour les aider à s’approprier les mesures de France Relance qui leur sont destinées.
Mesures de soutien à l’emploi artistique : renforcement temporaire et exceptionnel de deux aides du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) : l’aide aux petites salles du spectacle vivant et l’aide à l’embauche
Conformément aux annonces d’Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, lors du Conseil national des professions du spectacle du 11 mai 2021, deux décrets ont été publiés les 8 et 11 août 2021 afin de mobiliser de manière exceptionnelle et jusqu’au 31 décembre prochain, deux aides du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). Ces aides visent à soutenir les recrutements dans le secteur du spectacle vivant et enregistré.
https://travail-emploi.gouv.fr
Conformément aux annonces d’Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, lors du Conseil national des professions du spectacle du 11 mai 2021, deux décrets ont été publiés les 8 et 11 août 2021 afin de mobiliser de manière exceptionnelle et jusqu’au 31 décembre prochain, deux aides du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). Ces aides visent à soutenir les recrutements dans le secteur du spectacle vivant et enregistré.
https://travail-emploi.gouv.fr
Découvrir les accompagnements France Num à la transformation numérique des TPE/PME
Les formations sont destinées aux TPE et PME éloignées du numérique afin de les former à des outils et de les sensibiliser à la transformation digitale. Elles sont réalisées par des groupements d’opérateurs sélectionnés par France Num et BpiFrance.
www.francenum.gouv.fr
www.francenum.gouv.fr
Appel à projet « Numérique inclusif, numérique éducatif »
Dans le cadre du plan de relance, la Caisse des dépôts – Banque des Territoires a lancé l’appel à projets "Numérique inclusif, numérique éducatif" afin d’accompagner des projets d’éducation au numérique à forte dimension inclusive. Les projets peuvent s'inscrire dans des actions déjà existantes dans le cadre scolaire, péri ou extrascolaire et doivent impliquer l’ensemble des acteurs de l’éducation. Sont concernés les collectivités territoriales, associations, fondations, entreprises de l’ESS et de la EdTech investis dans le domaine de l’éducation.
www.banquedesterritoires.fr
Dans le cadre du plan de relance, la Caisse des dépôts – Banque des Territoires a lancé l’appel à projets "Numérique inclusif, numérique éducatif" afin d’accompagner des projets d’éducation au numérique à forte dimension inclusive. Les projets peuvent s'inscrire dans des actions déjà existantes dans le cadre scolaire, péri ou extrascolaire et doivent impliquer l’ensemble des acteurs de l’éducation. Sont concernés les collectivités territoriales, associations, fondations, entreprises de l’ESS et de la EdTech investis dans le domaine de l’éducation.
www.banquedesterritoires.fr
Mécénat de compétences : une ressource inépuisable !
Toute association, quelle que soit sa taille, peut bénéficier de cette ressource inépuisable que constitue le mécénat de compétences, dès lors que son action principale procède de l’intérêt général. Cette formule « gagnante-gagnante » présente de nombreux avantages sous réserve d’une parfaite maîtrise de son cadre fiscal. Revue de détails.
RAPPEL : Appel à manifestation d’intérêt : “Fabriques de Territoire” (jusqu'au 30 juin 2021)
L’AMI finance des lieux existants souhaitant élargir leurs services, ainsi que des lieux en projet dans les territoires non-pourvus. Les projets doivent avoir un porteur de projet identifié au coeur de la dynamique territoriale.
societenumerique.gouv.fr
Fonds exceptionnel de soutien à l'adaptation des festivals
Pour aider les festivals à organiser une édition en 2021, le ministère de la Culture met en place un fonds exceptionnel de 30M€.
Ce fonds a pour objet de contribuer à la prise en charge des pertes d’exploitation des organisateurs ayant maintenu ou adapté leur programmation, en dépit des contraintes et sujétions sanitaires. (Date limite du dépôt des dossiers : 31 août 2021)
mesdemarches.culture.gouv.fr
L’AMI finance des lieux existants souhaitant élargir leurs services, ainsi que des lieux en projet dans les territoires non-pourvus. Les projets doivent avoir un porteur de projet identifié au coeur de la dynamique territoriale.
societenumerique.gouv.fr
Fonds exceptionnel de soutien à l'adaptation des festivals
Pour aider les festivals à organiser une édition en 2021, le ministère de la Culture met en place un fonds exceptionnel de 30M€.
Ce fonds a pour objet de contribuer à la prise en charge des pertes d’exploitation des organisateurs ayant maintenu ou adapté leur programmation, en dépit des contraintes et sujétions sanitaires. (Date limite du dépôt des dossiers : 31 août 2021)
mesdemarches.culture.gouv.fr
Covid-19 : Fiche pratique à l’usage des compagnies et organisateurs
Le Synavi Occitanie met en ligne une fiche pratique pour répondre aux questions que se posent les compagnies : Comment prévenir les risques sanitaires ? Que faire face à l'augmentation des risques financiers ? Qu'est-il possible de mettre en œuvre au sein des équipes ? Le contrôle systématique de la température? Des test PCR réguliers ? La vaccination ?
Les outils de la Banque des Territoires à destination des associations
Alors que nombre d’associations ont été touchées de plein fouet par les effets de la crise sanitaire, des porteurs de projet associatifs sont amenés à monter des structures ad hoc issues du monde de l’économie traditionnelle pour avancer certaines actions. La Banque des Territoires, direction de la Caisse des dépôts, propose aux associations une palette d'outils pour les soutenir dans cette phase d’adaptation de leur modèle économique et les aider à relancer leur activité.
Le recrutement en alternance ?
Votre organisation applique la convention collective Eclat (métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation) .Vous souhaitez recruter un alternant, mais vous ne savez pas par quelle étape commencer ? Uniformation vous propose un guide en ligne.
Aides-territoires : le guichet unique des aides à destination des collectivités
Aides-territoires facilite la recherche d'aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux (associations, établissements publics, entreprises, agriculteurs) en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.
https://beta.gouv.fr/startups/aides-territoires.html
https://beta.gouv.fr/startups/aides-territoires.html
Education artistique et culturelle numérique
La Région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre de la crise sanitaire, met en place un appel à projet visant à favoriser les actions d’éducation artistique et culturelle des associations s’appuyant sur la création numérique ou utilisant le numérique comme médium auprès des élèves dans les établissements d’enseignement. (Fin de dépôt des dossiers : 20 juillet 2021).
Sous l’impulsion du ministère de la Culture, la DRAC Nouvelle-Aquitaine renouvelle l’Été culturel sous l’angle des retrouvailles avec les habitants et du soutien aux artistes et à tous les intervenants du secteur culturel.
Les nouveaux appels à projets Europe Creative sont publiés
Ce volet soutient la coopération européenne pour renforcer les dimensions artistiques, sociales, économiques, extérieures, l’innovation et la mobilité dans les Industries Culturelles et Créatives. Le LABA (pôle de compétences spécialisé dans les financements européens) a recensé pour nous les appels concernant des actions transversales pour tous les secteurs. Des soutiens sectoriels complémentaires seront publiées en 2022 pour la musique, le livre, le patrimoine et l’architecture.
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Création d'entreprise : Tout savoir sur les centres de formalités des entreprises (CFE)
Vous êtes en train de créer votre entreprise ? Vous devez vous faire connaître de l'administration et des différents organismes avec lesquels vous serez bientôt en contact au quotidien. Pour cela, une solution : déclarer et immatriculer votre nouvelle activité. Voici comment faire pour réaliser vos démarches auprès de votre centre de formalités des entreprises (CFE). (09/06/21)
Pass sanitaire pour les professionnels
Une Foire Aux Questions vient d'être mise à disposition pour orienter les professionnels concernant la mise en place du pass sanitaire dans le cadre de l'organisation d'évènements accueillant du public. Cette FAQ concerne des questions logistiques, d’organisation des contrôles et de responsabilité.
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Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de mai 2021 est en ligne
Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.
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Une Foire Aux Questions vient d'être mise à disposition pour orienter les professionnels concernant la mise en place du pass sanitaire dans le cadre de l'organisation d'évènements accueillant du public. Cette FAQ concerne des questions logistiques, d’organisation des contrôles et de responsabilité.
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Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de mai 2021 est en ligne
Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.
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Pour les entreprises en difficulté, nouveau plan d'action de l'Etat
Un plan d’action a été dévoilé, à destination des entreprises en situation de fragilité. L’objectif est de les accompagner pendant cette sortie de crise afin d’éviter des faillites.
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Un plan d’action a été dévoilé, à destination des entreprises en situation de fragilité. L’objectif est de les accompagner pendant cette sortie de crise afin d’éviter des faillites.
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Mise en place d'un crédit d'impôt pour les représentations théâtrales
Le ministère de la Culture ajoute une nouvelle aide destinée à soutenir la reprise du secteur culturel et à amortir les possibles conséquences de la longue période de fermeture.
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Le ministère de la Culture ajoute une nouvelle aide destinée à soutenir la reprise du secteur culturel et à amortir les possibles conséquences de la longue période de fermeture.
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Prolongement de l'éligibilité du chèque France Num
Il s'agit d'un chèque forfaitaire de 500 euros pour couvrir tout ou partie des dépenses pour la numérisation supportées par certaines entreprises de moins de onze salariés. (jusqu'au 30 juin 2021)
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Il s'agit d'un chèque forfaitaire de 500 euros pour couvrir tout ou partie des dépenses pour la numérisation supportées par certaines entreprises de moins de onze salariés. (jusqu'au 30 juin 2021)
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Réouvertures des lieux culturels : guides et conseils
Recommandations et conseils pour concilier la réouverture des lieux culturels et garantir la sécurité sanitaire.
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Recommandations et conseils pour concilier la réouverture des lieux culturels et garantir la sécurité sanitaire.
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[AFDAS] Actualisation du dispositif FNE-Formation
L’Afdas a obtenu 20 M€ pour continuer à accompagner la formation des salariés en activité partielle en 2021 à travers le FNE-Formation.
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L’Afdas a obtenu 20 M€ pour continuer à accompagner la formation des salariés en activité partielle en 2021 à travers le FNE-Formation.
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Espace d'information du ministère de la Culture
Le ministère de la Culture propose un espace dédié sur l'impact de la situation sanitaire sur le monde de la culture : aides et soutiens aux professionnels, organisation des activités culturelles, questions-réponses…
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Le ministère de la Culture propose un espace dédié sur l'impact de la situation sanitaire sur le monde de la culture : aides et soutiens aux professionnels, organisation des activités culturelles, questions-réponses…
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Guide méthodologique de la culture en plein air
En prévision d'une reprise des manifestations culturelles en plein air, l'agence Hinkilink publie un Guide méthodologique de la culture en plein air. Le guide met en rapport la typologie des sites (parkings, espaces naturels, espaces libres) avec celle des événements (concerts, rassemblements associatifs, brocantes, fêtes de village etc.) pour constituer une grille d’analyse des projets. (31/03/21)
France Relance : les appels à projets au bénéfice de l'économie sociale et solidaire
Le ministère de l'économie publie, par thématique, la liste des appels à projets (AAP) destinés aux acteurs de l’ESS. Chaque appel à projets est relié à la mesure « France Relance ».
Deux d'entre eux sont orientés spécifiquement sur la culture : "Quartiers culturels créatifs" et "Soutien des artistes et créateurs avec un programme exceptionnel de commandes artistiques".
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Le ministère de l'économie publie, par thématique, la liste des appels à projets (AAP) destinés aux acteurs de l’ESS. Chaque appel à projets est relié à la mesure « France Relance ».
Deux d'entre eux sont orientés spécifiquement sur la culture : "Quartiers culturels créatifs" et "Soutien des artistes et créateurs avec un programme exceptionnel de commandes artistiques".
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URSSAF : une plate-forme spécifique
L'URSSAF met à disposition une plateforme spécifique dédiée aux mesures et aménagements proposées aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire et de ses conséquences.
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Mesures de soutien : l'assistant projet E.S.S. de la Banque des Territoires
En liaison avec le Secrétariat d’Etat à l’Economie Sociale, Solidaire et Responsable, cet assistant projet vous permet d’identifier les principales mesures de soutien applicables aux structures de l’ESS, ainsi que les points de contact et informations utiles pendant la crise : en renseignant quelques questions, les synthèses des différentes mesures adaptées à votre situation vous seront accessibles en un clic, ainsi que les contacts utiles pour accéder à ces mesures.
Panorama des mesures et sélection de ressources
L'association Opale a mis en ligne un panorama des mesures et une sélection de ressources à destination des acteurs du secteur culturel, dans le cadre de la crise sanitaire (décembre 2020).
Contrats : quelles « clauses Covid » pour le spectacle ?
Profitant de la mise en ligne des ressources juridiques d'ARTCENA, le média Culture Matin a posé quelques questions à Xavier Schmitt, chargé de l’information juridique. Un article intéressant pour les structures éditrices de contrats, particulièrement les entreprises productrices de spectacles. (21/01/21)
Un guide méthodologique pour créer un tiers-lieux
L’association nationale Familles rurales, en partenariat avec la Coopérative des tiers-lieux a réalisé un guide à destination des créateurs de projets de tiers-lieux en milieu rural. A partir de l'expérience de 25 structures, ce manuel propose un cadre et des repères méthodologiques pour faciliter la création de tiers-lieux. (17/12/20)
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L’association nationale Familles rurales, en partenariat avec la Coopérative des tiers-lieux a réalisé un guide à destination des créateurs de projets de tiers-lieux en milieu rural. A partir de l'expérience de 25 structures, ce manuel propose un cadre et des repères méthodologiques pour faciliter la création de tiers-lieux. (17/12/20)
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Fonds de solidarité pour les associations ? Mode d'emploi
Pour les reponsables associatifs qui ont un doute sur leur éligibilité au Fonds de solidarité, le Mouvement Associatif a mis en ligne un tutoriel pédagogique pour s'y retrouver.
Mesures de soutien aux structures de l'ESS
Afin de faire face à la crise sanitaire, la synthèse des mesures en faveur des structures de l'ESS a été publiée par le Secrétariat d’Etat chargé de l’économie sociale, solidaire et responsable. Elle met également en avant les points de contact ainsi que les informations utiles.(30/10/20)
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Afin de faire face à la crise sanitaire, la synthèse des mesures en faveur des structures de l'ESS a été publiée par le Secrétariat d’Etat chargé de l’économie sociale, solidaire et responsable. Elle met également en avant les points de contact ainsi que les informations utiles.(30/10/20)
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FILIERES MUSIQUE, LIVRE, CINEMA, AUDIOVISUEL, ARTS VISUELS, PATRIMOINE
Prolongement des Appels à projet - Plan de relance musique 2021
La DRAC Nouvelle-Aquitaine lance trois appels à projets pour les acteurs du secteur musical. La date limite d'envoi des dossiers a été prolongée jusqu'au 30 juin 2021.
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Arts plastiques : appel à projets Coopération, création et territoires
Dans le cadre du contrat de filière, l'Etat / Ministère de la Culture - DRAC Nouvelle-Aquitaine et la Région Nouvelle-Aquitaine lance pour la 4e édition l'appel à projets Coopération, création et territoires. Cet appel, co-construit avec Astre, favorise les actions de coopération entre acteurs des arts plastiques et au-delà : pour de la recherche artistique, un projet de production, de diffusion ou de médiation s'appuyant sur un ou plusieurs territoire.s et leurs ressources. L'appel à projets est ouvert jusqu'au 2 juillet minuit.
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Lancement de Macif Impact ESS
Le groupe Macif lance Macif Impact ESS : une société dédiée au développement des structures de l’ESS et à impact social, environnemental et sociétal. (07/10/20)
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Guide - Rendre mon évènement présentiel COVID-19 compatible
Le REEVE, réseau éco-événement, a pour vocation d'accompagner la filière événementielle nantaise vers l'éco-responsabilité. Il publie un guide complet compilant les mesures à mettre en œuvre pour un organisateur d'évènement en période de crise sanitaire (hors confinement). (04/09/20)
Télécharger le guide
Plan de relance de l’économie française
Pour faire face à l’épidémie de la Covid-19, le Gouvernement a mis en place dès le début de la crise des mesures inédites de soutien aux entreprises et aux salariés, qui continuent aujourd'hui d'être mobilisables. Ces mesures sont consultables sur la plate-forme dédiée. (03/09/20)
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Possibilité d'accompagnement via un DLA (Dispositif local d’accompagnement)
Les structures régionales porteuses du DLA continuent à orienter les structures culturelles employeuses vers les ressources ou dispositifs adaptés (collectifs ou individuels).
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Aides à l'embauche
Pôle Emploi recense sur une page unique les différents dispositifs publics d'aides à l'embauche (contrat de professionnalisation, plan jeune, travailleur handicapé...)
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