> Soutien aux entreprises et aides financières
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- Mis à jour le lundi 16 mai 2022 12:36
Informations liées aux dispositifs de soutiens et de financements publics, appels à projets, dispositifs d’accompagnement, aides aux employeurs (associations, sociétés, collectivités…), guides pratiques, etc.
Pour toute question, l'équipe de l'A. se tient à disposition des professionnels du secteur culturel : jai1question@la-nouvelleaquitaine.fr
Covid-19 : prolongation de l’exonération des cotisations sociales à février 2022
Durant plusieurs mois, les entreprises les plus impactées par la crise économique liée au Covid-19 ont bénéficier d’aides pour régler les cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés. Ces aides sont reconduites pour les rémunérations versées au titre du mois de février 2022.
Exco
Spectacle vivant : prolongation des aides exceptionnelles à l'emploi et aux petites salles
Un décret du 5 avril 2022 prolonge deux dispositifs exceptionnels de soutien au spectacle vivant. Ces dispositifs avaient eux-mêmes été mis en place par deux décrets des 8 et 11 août 2021 (voir notre article du 30 août 2021). Il s'agissait alors de mobiliser, de manière exceptionnelle, deux aides du Fonpeps (Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle), destinées à soutenir les recrutements et l'emploi dans le secteur du spectacle vivant. Ces aides devaient permettre au secteur de faire face à une reprise encore très timide de la fréquentation des lieux culturels, malgré la levée de la plupart des restrictions (voir notre article du 27 octobre 2021). Elles devaient prendre fin le 31 décembre 2021. Le décret du 5 avril les prolonge finalement – tardivement – jusqu'au 31 juillet 2022.
Banque des Territoires
Spectacle vivant : aider mieux pour aider plus !
Les aides aux professionnels du spectacle vivant sont simplifiées et adaptées.
http://www.juriseditions.fr/actualite/actualite_spectacle_vivant_aider_mieux_3203.htm
Nouvelle prolongation du fonds de solidarité
Pour cause de variant Omicron, un décret du 28 janvier 2022 prolonge une nouvelle fois le régime d’aide du fonds de solidarité des entreprises institué en faveur des très petites entreprises (TPE) dont l’activité est affectée par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 jusqu’au 31 mars 2022, au titre des pertes d’activité intervenues au cours des mois de novembre et de décembre 2021.
http://www.juriseditions.fr
Prestation de conseil en ressources humaines : aide prolongée jusqu’au 30 juin 2022
La prestation de conseil en ressources humaines s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés et collectifs d’entreprises appartenant à la catégorie des TPE-PME. Ce service d’accompagnement personnalisé est cofinancé par l’Etat. Les modalités temporaires de son financement mises en place au début de la crise sanitaire sont reconduites jusqu’au 30 juin 2022 en raison de la prolongation des aides d’Etat dans le contexte actuel.
https://www.editions-tissot.fr
Crise sanitaire : les dispositifs de soutien pour les micro-entrepreneurs
Le Gouvernement a présenté les dispositifs auxquels peuvent faire appel les indépendants et micro-entrepreneurs dont l’activité est affectée par la crise sanitaire. Détails des aides.
https://www.economie.gouv.fr
Le dispositif de l’URSSAF « Impact emploi association » évolue avec de nouvelles fonctionnalités
Dans un communiqué du 20 janvier 2022, l’URSSAF a indiqué que le service « Impact emploi association », qui accompagne le secteur associatif dans la gestion des emplois, s’apprête à évoluer dans les prochains mois, pour mieux répondre aux besoins de ses utilisateurs.
https://www.previssima.fr + https://www.urssaf.fr
Crise sanitaire : les mesures de soutien pour les entreprises impactées par la reprise épidémique
Dans le détail, les entreprises employant moins de 250 salariés et qui ont connu une diminution de leur chiffre d’affaires d’au moins 30 % aux mois de décembre 2021 et/ou janvier 2022 bénéficieront d’aides au paiement des cotisations sociales salariales d’un montant égal à au moins 20 % de leur masse salariale et ce, au titre des mois de janvier et février 2022. (liste des entreprises concernés)
https://www.economie.gouv.fr
Activité partielle : maintien du taux majoré de l’allocation jusqu’au 31 décembre 2021Les entreprises très impactées par la crise sanitaire bénéficient, lorsqu’elles ont recours à l’activité partielle, d’un taux majoré de l’allocation qui est versée par l’Etat. Cela concerne notamment les entreprises des secteurs protégés, sous certaines conditions et les entreprises subissant une fermeture administrative au titre de la crise sanitaire. L’application de la majoration du taux de l’allocation devait prendre fin le 1er novembre mais elle est prolongée de 2 mois. (26/10/21)
https://www.editions-tissot.fr
Votre entreprise rencontre des difficultés depuis la crise sanitaire ? Vous souhaitez savoir de quels dispositifs vous pouvez bénéficier pour relancer votre activité ? Voici des réponses à vos questions pour solliciter un accompagnement. (20/10/21)
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/aides-entreprises-sortie-crise
Conformément aux annonces d’Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, lors du Conseil national des professions du spectacle du 11 mai 2021, deux décrets ont été publiés les 8 et 11 août 2021 afin de mobiliser de manière exceptionnelle et jusqu’au 31 décembre prochain, deux aides du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). Ces aides visent à soutenir les recrutements dans le secteur du spectacle vivant et enregistré.
https://travail-emploi.gouv.fr
www.francenum.gouv.fr
Dans le cadre du plan de relance, la Caisse des dépôts – Banque des Territoires a lancé l’appel à projets "Numérique inclusif, numérique éducatif" afin d’accompagner des projets d’éducation au numérique à forte dimension inclusive. Les projets peuvent s'inscrire dans des actions déjà existantes dans le cadre scolaire, péri ou extrascolaire et doivent impliquer l’ensemble des acteurs de l’éducation. Sont concernés les collectivités territoriales, associations, fondations, entreprises de l’ESS et de la EdTech investis dans le domaine de l’éducation.
www.banquedesterritoires.fr
L’AMI finance des lieux existants souhaitant élargir leurs services, ainsi que des lieux en projet dans les territoires non-pourvus. Les projets doivent avoir un porteur de projet identifié au coeur de la dynamique territoriale.
societenumerique.gouv.fr
Fonds exceptionnel de soutien à l'adaptation des festivals
Pour aider les festivals à organiser une édition en 2021, le ministère de la Culture met en place un fonds exceptionnel de 30M€.
Ce fonds a pour objet de contribuer à la prise en charge des pertes d’exploitation des organisateurs ayant maintenu ou adapté leur programmation, en dépit des contraintes et sujétions sanitaires. (Date limite du dépôt des dossiers : 31 août 2021)
mesdemarches.culture.gouv.fr
Covid-19 : Fiche pratique à l’usage des compagnies et organisateurs
https://beta.gouv.fr/startups/aides-territoires.html
Les nouveaux appels à projets Europe Creative sont publiés
Ce volet soutient la coopération européenne pour renforcer les dimensions artistiques, sociales, économiques, extérieures, l’innovation et la mobilité dans les Industries Culturelles et Créatives. Le LABA (pôle de compétences spécialisé dans les financements européens) a recensé pour nous les appels concernant des actions transversales pour tous les secteurs. Des soutiens sectoriels complémentaires seront publiées en 2022 pour la musique, le livre, le patrimoine et l’architecture.
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Une Foire Aux Questions vient d'être mise à disposition pour orienter les professionnels concernant la mise en place du pass sanitaire dans le cadre de l'organisation d'évènements accueillant du public. Cette FAQ concerne des questions logistiques, d’organisation des contrôles et de responsabilité.
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Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de mai 2021 est en ligne
Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.
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Un plan d’action a été dévoilé, à destination des entreprises en situation de fragilité. L’objectif est de les accompagner pendant cette sortie de crise afin d’éviter des faillites.
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Le ministère de la Culture ajoute une nouvelle aide destinée à soutenir la reprise du secteur culturel et à amortir les possibles conséquences de la longue période de fermeture.
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Il s'agit d'un chèque forfaitaire de 500 euros pour couvrir tout ou partie des dépenses pour la numérisation supportées par certaines entreprises de moins de onze salariés. (jusqu'au 30 juin 2021)
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Recommandations et conseils pour concilier la réouverture des lieux culturels et garantir la sécurité sanitaire.
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L’Afdas a obtenu 20 M€ pour continuer à accompagner la formation des salariés en activité partielle en 2021 à travers le FNE-Formation.
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Le ministère de la Culture propose un espace dédié sur l'impact de la situation sanitaire sur le monde de la culture : aides et soutiens aux professionnels, organisation des activités culturelles, questions-réponses…
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Le ministère de l'économie publie, par thématique, la liste des appels à projets (AAP) destinés aux acteurs de l’ESS. Chaque appel à projets est relié à la mesure « France Relance ».
Deux d'entre eux sont orientés spécifiquement sur la culture : "Quartiers culturels créatifs" et "Soutien des artistes et créateurs avec un programme exceptionnel de commandes artistiques".
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URSSAF : une plate-forme spécifique
L'URSSAF met à disposition une plateforme spécifique dédiée aux mesures et aménagements proposées aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire et de ses conséquences.
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L’association nationale Familles rurales, en partenariat avec la Coopérative des tiers-lieux a réalisé un guide à destination des créateurs de projets de tiers-lieux en milieu rural. A partir de l'expérience de 25 structures, ce manuel propose un cadre et des repères méthodologiques pour faciliter la création de tiers-lieux. (17/12/20)
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Afin de faire face à la crise sanitaire, la synthèse des mesures en faveur des structures de l'ESS a été publiée par le Secrétariat d’Etat chargé de l’économie sociale, solidaire et responsable. Elle met également en avant les points de contact ainsi que les informations utiles.(30/10/20)
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Prolongement des Appels à projet - Plan de relance musique 2021
La DRAC Nouvelle-Aquitaine lance trois appels à projets pour les acteurs du secteur musical. La date limite d'envoi des dossiers a été prolongée jusqu'au 30 juin 2021.
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Arts plastiques : appel à projets Coopération, création et territoires
Dans le cadre du contrat de filière, l'Etat / Ministère de la Culture - DRAC Nouvelle-Aquitaine et la Région Nouvelle-Aquitaine lance pour la 4e édition l'appel à projets Coopération, création et territoires. Cet appel, co-construit avec Astre, favorise les actions de coopération entre acteurs des arts plastiques et au-delà : pour de la recherche artistique, un projet de production, de diffusion ou de médiation s'appuyant sur un ou plusieurs territoire.s et leurs ressources. L'appel à projets est ouvert jusqu'au 2 juillet minuit.
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Lancement de Macif Impact ESS
Le groupe Macif lance Macif Impact ESS : une société dédiée au développement des structures de l’ESS et à impact social, environnemental et sociétal. (07/10/20)
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Guide - Rendre mon évènement présentiel COVID-19 compatible
Le REEVE, réseau éco-événement, a pour vocation d'accompagner la filière événementielle nantaise vers l'éco-responsabilité. Il publie un guide complet compilant les mesures à mettre en œuvre pour un organisateur d'évènement en période de crise sanitaire (hors confinement). (04/09/20)
Télécharger le guide
Plan de relance de l’économie française
Pour faire face à l’épidémie de la Covid-19, le Gouvernement a mis en place dès le début de la crise des mesures inédites de soutien aux entreprises et aux salariés, qui continuent aujourd'hui d'être mobilisables. Ces mesures sont consultables sur la plate-forme dédiée. (03/09/20)
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Possibilité d'accompagnement via un DLA (Dispositif local d’accompagnement)
Les structures régionales porteuses du DLA continuent à orienter les structures culturelles employeuses vers les ressources ou dispositifs adaptés (collectifs ou individuels).
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