> Dispositifs d’aides aux professionnels et formation

Pour toute question, l'équipe de l'A. se tient à disposition des professionnels du secteur culturel : jai1question@la-nouvelleaquitaine.fr

 Aides aux professionnels (accompagnement, financements...)

Les règles d'indemnisation des chômeurs pourraient être prolongées d'un an
Le gouvernement va devoir trancher très vite sur la durée du report de la négociation de la prochaine convention Unédic, l'actuelle prenant fin le 31 octobre. Il envisage d'ouvrir à la rentrée une concertation sur le partage des pouvoirs avec les partenaires sociaux.
Les Echos 

Intermittence : comment cumuler son statut avec une autre activité  ?
Scop, auto-entreprise sous condition, SARL avec un mandataire social alternatif : oui, il est possible de cumuler l’intermittence avec d’autres activités. L’avocat Pierre-Marie Bouvery fait le point sur les arrangements compatibles avec les critères de Pôle Emploi.
Culture Matin

Les aides à l'apprentissage prolongées "au moins jusqu'à la fin de l'année" pour les entreprises
La prime prévue dans le cadre du plan "Un jeune, une solution" a déjà été reconduite à plusieurs reprises.
France Info

Fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle (FUSSAT)
Aide pour les intermittent-e-s employé-e-s par les employeurs du GUSO n’entrant pas dans le dispositif d’activité partielle et dont les dates ont été annulées en raison du Covid-19 dans la période allant du 1er juin 2021 au 31 décembre 2021. Les demandes d'aides peuvent être déposées à partir du 23 mai 2022 et au plus tard le 11 juillet 2022.
Fussat Audiens

Une circulaire détaille la mise en œuvre du contrat engagement jeune
Le ministère du Travail a publié une circulaire visant à assurer "la mise en œuvre territoriale" du contrat d’engagement jeune.
Banque des territoires

Indemnité inflation non reçue : une nouvelle plateforme est ouverte pour faire votre réclamation en ligne
Suite aux nombreuses réclamations reçues par les différents organismes, le gouvernement vient de lancer une plateforme qui permet de faire un recours pour “les oubliés” du dispositif. La plateforme pour réclamer votre indemnité inflation est ouverte depuis le 25 mars 2022.
aide-sociale.fr / Décret n° 2022-416 du 24 mars 2022

Santé : au Pôle santé Bergère, les consultations ont repris mais la prévention reste à la traîne

Le Pôle santé Bergère (Paris 9e), ouvert peu avant la crise par la mutuelle Audiens, accueille à nouveau les professionnels de la culture dans ses cabinets de consultation.

 

Afin de faciliter la déclaration de revenus de l’année 2021, le ministère a décidé de reconduire les mesures exceptionnelles qui avaient été mises en place en 2020.

 

Actuellement vous pouvez, sous certaines conditions, verser une prime exonérée de charges sociales à vos salariés. Cette prime Macron (également appelée prime PEPA) doit toutefois être versée d’ici le 31 mars 2022. Qui peut encore en bénéficier et à quelles conditions ? Le dispositif va-t-il vraiment se terminer ? Et peut-il être réutilisé en 2022 si vous avez déjà versé une prime en 2021 ?

 

Ateliers de développement de compétences - Dispositif PLACE - PLAteforme de Coopération pour l’Emploi culturel
L’iddac, en sa qualité de contributeur du dispositif PLACE porté par le Département de la Gironde, lance un appel à consultation pour la mise en place d'ateliers de développement de compétences à destination des participants de PLACE, issus des disciplines suivantes : arts plastiques, arts visuels, audiovisuel, spectacle vivant (arts de la rue, danse, théâtre), musiques actuelles ou encore ingénierie culturelle.
Date limite de remise des propositions : 28 février 2022 - 18h.
http://www.iddac.net/actualites-pro/item/1983-appel-a-consultation-6

 

Pour faire face à la hausse des prix de l'énergie et des carburants, les salariés, les indépendants, les retraités, les bénéficiaires du RSA ou de l'allocation aux adultes handicapés qui gagnent moins de 2 000 € nets par mois percevront une indemnité inflation d'un montant de 100 €. Qui est concerné ? Quand sera-t-elle versée ? Service-Public.fr vous explique les modalités de cette « indemnité inflation » détaillée dans un décret publié le 12 décembre 2021 au « Journal officiel ».

Année blanche, prolongation des droits et réadmission : Les réponses à vos questions
La prolongation des droits à l'allocation chômage a pris fin le 31 décembre 2021 pour les intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 10 du règlement d’assurance chômage. Retrouvez le détail sur la fin de l'année blanche et sur les modalités de réadmission dans notre questions-réponses (Mise à jour : janvier 2022).
https://www.pole-emploi.fr

Mobilisation de l'activité partielle pour les secteurs du spectacle et de l'audiovisuel
Le dispositif d’accès dérogatoire à l’activité partielle pour les intermittents est « réactivé », annoncent Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, le 06/01/2022. Cela doit permettre aux intermittents de bénéficier du dispositif d’activité partielle « au titre des spectacles annulés dans le cadre de la crise sanitaire, pour lesquels il existait, avant le 27/12/2021, un contrat ou une promesse d’embauche formalisée et dont le début d’exécution devait avoir lieu entre le 27/12/2021et le 31/01/2022 ».
https://www.culture.gouv.fr

Assurance chômage : ce qui entre en vigueur au 1er décembre 2021

À compter du 1er décembre 2021, la condition d’affiliation minimale est rétablie à 6 mois, soit 130 jours travaillés (au lieu de 4 mois) et le nombre de jours d’indemnisation avant application de la dégressivité de l’allocation est ramenée à 182 jours, soit 6 mois (au lieu de 8 mois).

 

Plan de réduction des tensions de recrutement : publication des deux décrets relatifs aux mesures en faveur des demandeurs d’emploi de longue durée
Le 27 septembre dernier, le Premier ministre et la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion annonçaient un plan de réduction des tensions de recrutement d’1,4 milliard afin de mieux répondre aux besoins des entreprises dans la reprise grâce à la formation des salariés et des demandeurs d’emploi.
https://travail-emploi.gouv.fr

2,9 millions. C’est le nombre de travailleurs indépendants en France. Ceux-ci font parfois face à des obstacles lorsqu’ils décident de créer leur activité. La crise sanitaire les a également davantage exposé aux risques économiques liés à leurs activités.
Pour répondre à ces enjeux, le Gouvernement prolonge son action, engagée dès 2017, et déploie un plan en faveur des travailleurs indépendants. Objectifs, offrir aux entrepreneurs un cadre plus simple et protecteur au moment de la création d’entreprise et les accompagner tout au long de l’exercice de leur activité. Le Gouvernement présente ainsi 20 mesures autour de cinq grands axes.

L'allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) garantit un revenu de remplacement aux salariés involontairement privés d’emploi. À condition de remplir certaines conditions.

 

Yann Gaudin compile ici les textes de référence et les outils en ligne à destination des intermittents du spectacle

 

Vous êtes titulaire d'un compte formation et vous souhaitez vous former aux métiers du numérique ? Avec votre compte personnel de formation (CPF), vous avez désormais la possibilité d'obtenir un financement de l’État. Dans le cadre du plan France Relance, un abondement en droits complémentaires pour les CPF a été mis en place.

 

Cette « bourse d’écriture » vise à soutenir les auteurs et les compositeurs. La demande est à déposer auprès du CNM (Centre National de la Musique) avant le 8 septembre 2021.

 

Ce fonds temporaire, Fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle, est doté de plus de 15 millions d'euros financés par le Ministère de la Culture.
Les demandes d'aides peuvent être déposées à partir du 13 juillet 2021 et au plus tard le 31 août 2021.

 

SACD : De nouveaux soutiens pour les auteurs de spectacle vivant
La SACD s’est mobilisée ces derniers mois auprès du ministère de la Culture pour obtenir de nouvelles mesures de soutien et de relance de l’activité des auteurs de spectacle vivant.
www.sacd.fr

 

"Mondes nouveaux" : appel à manifestation d'intérêt à l'attention des artistes et créateurs
Dans le cadre du Plan de Relance, le Gouvernement a souhaité consacrer 30 millions d’euros à un programme de soutien à la conception et à la réalisation de projets artistiques, qui portera une attention particulière aux jeunes créateurs. (Date limite - 22 août 2021)
www.culture.gouv.fr 

 

 

 

 

 

Cet outil permet d’estimer le montant de votre allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).
Vous pouvez utiliser ce simulateur si vous êtes intermittent du spectacle relevant de l’annexe 8 (technicien ou ouvrier du spectacle) ou de l’annexe 10 (artiste du spectacle).

 

 

 

Les Points conseil budget (PCB) figurent parmi les mesures clés de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. C’est un service gratuit labellisé par l’État, pour prévenir le surendettement et renforcer l’accompagnement des personnes pouvant rencontrer des difficultés financières.

 

En raison du contexte sanitaire, la durée d'affiliation minimale requise pour avoir droit à l'allocation chômage reste réduite à 4 mois jusqu'au 31 mars 2021. Des mesures de la réforme de l'assurance chômage sont reportées. Les demandeurs d'emploi arrivés en fin de droits entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021 bénéficient d'une prolongation automatique des droits à l'allocation chômage (ARE, ASS...) jusqu'au 30 juin 2021 (22/02).

 

L'association Le Collectif Les Matermittentes (LCLM) est un collectif de mères intermittentes du spectacle qui se sont regroupées de manière spontanée et bénévole pour défendre les droits des intermittents et précaires en situation de congé maladie ou maternité, et  faire avancer les choses d'un point de vue législatif et sur le terrain.      

 

Dans le cadre du plan de relance, plusieurs soutiens sont créés par le Centre National du Cinéma pour les projets d’auteurs. la SACD nous dresse un panorama des possibilités. (11/01/21)

 
Activité partielle pour les salariés du secteur culturel

Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'insertion vient de mettre à jour une friche pratique pour répondre aux entreprises et salariés qui auraient besoin de mettre en place l'activité partielle. (06/01/21)

 

L'équipe du CMB réactive sa cellule d'appui psychosocial
Cette cellule est constituée de médecins du travail, infirmière en santé au travail, psychologue du travail, assistantes sociales et secrétaire médicale. Elle a pour objectif de donner une première réponse à vos questionnements, au regard de votre situation de travail pendant la crise sanitaire. Elle vous aide sur des problématiques psychologiques et sociales. Pour saisir la cellule, envoyer un à : covid-psychosocial@cmb.asso.fr en précisant vos coordonnées (prénom, nom, entreprise le cas échéant, profession, adresse mail de réponse et l'objet de votre demande). (16/12/20)

 

L’Afdas, Audiens et le CMB lancent Audas Pro
La plateforme d’orientation audaspro.org permet de simplifier l’accès aux mesures spécifiques à l’emploi et au Covid-19 développées par les trois partenaires. (15/12/20)
En savoir plus

 

Continuité de l’action des agents Pôle Emploi Spectacle à distance
Ne pas hésiter à contacter son·sa référent·e via son espace personnel.
Profiter des outils de Pôle Emploi pour travailler son réseau, réfléchir à son évolution professionnelle et acquérir une qualification via la VAE.
Continuer de postuler dans le secteur culturel ou pour travailler dans les secteurs prioritaires.
Suivre l’actualité de l’emploi dans le secteur culturel sur Facebook.

Accompagner les jeunes, Plan 1 jeune 1 solution
Le plan 1 jeune 1 solution vise à offrir une solution à chaque jeune. Il mobilise un ensemble de leviers : aides à l’embauche, formations, accompagnements, aides financières aux jeunes en difficulté, etc. afin de répondre à toutes les situations. (23/07/20)

En savoir plus

Fiches "Pas à pas" d'Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant
Ces fiches détaillent les aides et mesures exceptionnelles dédiées aux auteur·es, artistes-interprètes et technicien·nes intermittent·tes, compagnies, lieux et festivals, indépendant·es, professions libérales et micro-entreprises du spectacle vivant.
En savoir plus

Formation

Qualiopi : une transition en douceur
La certification Qualiopi, qui a remplacé DataDock au 1er janvier 2022 (v. JA 2020, no 619, p. 15), a fait l’objet d’un décret du 28 décembre 2021 et d’un arrêté du 30 décembre apportant quelques assouplissements.

Vous recherchez des formations spécialisées dans le secteur culturel et créatif ? La SCIC CONFER  a mis en ligne ses formations 2022 !
https://confer-culture.org/formations

Salariés intermittents du spectacle et de l'audiovisuel : L’Afdas se charge du report du DIF sur le CPF
L’Afdas se charge d'adresser directement vos données auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, organisme en charge du Compte Personnel de Formation (CPF).
www.afdas.com

 

La caisse des Dépôts gère la plate-forme « Mon compte formation » qui permet au titulaire d’un compte personnel de formation de s’inscrire à une formation et donc d’acheter une formation. A compter du 10 juin 2021, la Caisse impose un délai minimum entre la confirmation d’inscription et la date de début de la formation afin d’éviter la précipitation dans le choix d’une formation. Un délai que doivent intégrer les salariés dans leur projet de formation.

 

Intermittents du spectacle  : des mesures exceptionnelles pour favoriser l’accès à la formation
L'Afdas informe que compte tenu de la situation actuelle liée à la crise sanitaire, les partenaires sociaux mettent en place des mesures exceptionnelles pour soutenir et favoriser l’accès à la formation des salariés intermittents du spectacle. 
En savoir plus

Prise en charge à 100% de la formation pour les salarié·e·s en activité partielle
L’Afdas met en place le Fonds National de l'emploi (FNE) - Formation et une adresse mail dédiée :
fne.bordeaux@afdas.com

Actualités & ressources

À quoi servent les cotisations sociales ?
L'Urssaf a mis en ligne un site pédagogique pour en savoir plus sur le rôle de l'Urssaf et des cotisations sociales.

 

Entre l’artiste-auteur·ice et un autre professionnel, la facturation est obligatoire. Dès lors que l’opération est réalisée entre deux professionnels, l’émission d’une facture est obligatoire. Cette facture doit être délivrée par l’artiste-auteur·ice au moment de la livraison pour les ventes ou à la fin de l’exécution de la prestation de services. (22/02/21)

 

Ce dossier documentaire réalisé dans le cadre de la matinée d’actualité organisé par Centre Inffo le 3 décembre 2020 propose une sélection d’articles qui présentent les mesures législatives et les dispositifs mis en place au niveau national mais aussi les initiatives régionales prises dans ce contexte particulier. (12/01/21)

 

Trajectoires des intermittents du spectacle indemnisés
Une étude inédite consacrée aux trajectoires professionnelles des salariés intermittents du spectacle bénéficiant d'un régime de protection sociale et de conditions d'indemnisation du chômage particuliers qui font régulièrement débat
En savoir plus