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GUIDE DU DROIT D'AUTEUR

Publié le jeudi 27 juillet 2017
Catégorie : Régionale
[Guide pratique] Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche propose un Guide de droit d'auteur, édition 2017, accessible librement.












Ce guide, à jour des textes en vigueur en cette année 2017, traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle.


Composé de deux parties, la première pour les utilisateurs et la seconde pour les créateurs, ce guide permettra de respecter les droits dans le cadre d'usages pédagogiques, par exemple, mais aussi de se conformer au droit moral, ou encore de connaître les droits en matière d'œuvres remixées.
>> consulter le Guide de droit d'auteur, édition 2017

Source : Actualitte.com

Pour en savoir + : www.sup-numerique.gouv.fr...


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