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COREPS

Licences d'entrepreneur de spectacles


Ce projet a été initié par le groupe de travail « Politiques et financements publics » du Comité régional des professions du spectacle.
La mise à disposition des informations sur les entrepreneurs de spectacles a pour objectif de :
  • Sensibiliser à la réglementation du spectacle.
  • Améliorer la transparence des décisions et la circulation de l’information entre les services de l’État, les collectivités territoriales et employeurs du spectacle à propos des titulaires de la licence d'entrepreneurs de spectacles.

 

Les donnéesLa base de données répertorie les entrepreneurs de spectacles titulaires de la licence de catégorie 1, 2 et/ou 3 implantés dans les départements de la Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne. Elle est obligatoire pour tout responsable de structure associative ou commerciale dont l’activité habituelle est la production de spectacles ou qui organise plus de 6 représentations à l’année civile. 

Il existe trois types d’entrepreneurs de spectacles et donc trois catégories de licences :
  • Première catégorie : les exploitants de lieux de spectacle pour les structures assurant l’entretien et l’aménagement d’un lieu pour les louer à un producteur ou à un diffuseur.
  • Deuxième catégorie : les producteurs de spectacles et entrepreneurs de tournées pour les structures ayant la responsabilité du spectacle et notamment celle d’employeur à l’égard du plateau artistique.
  • Troisième catégorie : les diffuseurs de spectacles pour les structures qui fournissent une salle ou un lieu en ordre de marche. Ils assurent la représentation, la promotion du spectacle et l’encaissement des recettes.

Liste des titulaires de la licence d'entrepreneur de spectacles
Données mises à jour
suite à la commission du 7 décembre 2016

Télécharger le fichier


Pour demander la licence d'entrepreneur de spectaclesLa demande de licence se fait auprès du bureau des licences de la DRAC Nouvelle-Aquitaine pour les structures implantées en région. La licence est effective à compter de la date d'attribution. Elle est valable 3 ans.
Aller sur le site de la DRAC

>> Vos contacts à la DRAC Nouvelle-Aquitaine :
Franck Baylet - 05.55.45.66.16
Site de Limoges - 
6 rue Haute de la Comédie 
- 87036 Limoges Cedex

Informations complémentairesSource : Logiciel Atalie, DRAC Nouvelle-Aquitaine - Ministère de la culture et de la communication

Les thèmes


Dans cette partie, vous pouvez consulter un certain nombre de travaux régionaux et nationaux en lien avec les domaines d'action du COREPS Nouvelle-Aquitaine ou réalisés par lui-même.


Retraite : il n'est jamais trop tôt pour la préparer
Lors d'une réunion d'information, le groupe Audiens a présenté les modalités de départ à la retraite.
Complémentaire santé au 1er janvier 2016 : de nouveaux droits, de nouvelles obligationsLors d'une réunion d'information, le groupe Audiens a présenté les nouvelles modalités pour les complémentaires santé.
Métiers artistiques : être ou ne pas être un travailleur comme un autre ?Rapport d'information sur les métiers artistiques en conclusion des travaux de la mission parlementaire sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques

Pour toute information complémentaire, contactez Philippe Mangin, coordinateur du Coreps au 05 49 55 38 96

Le COREPS

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Le dispositif

Le COREPS Nouvelle-Aquitaine se concerte, alerte, veille et préconise mais n'est pas un lieu de décision des politiques publiques.

Cadre réglementaireLe COREPS Nouvelle-Aquitaine est une instance sans personnalité juridique propre. La circulaire n°2004/007 du Ministère de la culture et de la communication du 4 mars 2004 précise la mise en place de ces instances pérennes dans chaque région. Un règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement. Organisation

Un comité de pilotage, des groupes de travail et une plénière annuelle permettent l’organisation du dialogue social, la concertation, et l’articulation des différents travaux.

  • Le comité de pilotage a pour rôle de définir le programme de travail du COREPS et son suivi. Il détermine pour chacun des groupes de travail les questions et problématiques, les objectifs poursuivis, les finalités, les modalités de partage des travaux vers la profession, définit un calendrier prévisionnel opérationnel.
  • Les groupes de travail assurent la mise en œuvre des différents chantiers de manière ponctuelle ou permanente. Le comité de pilotage en précise les objectifs, la composition et les modalités de fonctionnement.
MembresSont membres du COREPS, les personnes morales œuvrant dans le domaine du spectacle vivant et enregistré, ayant un représentant dûment mandaté en Nouvelle-Aquitaine et parmi :
  • Les collectivités territoriales et les pouvoirs publics,
  • Les syndicats de salariés représentatifs,
  • Les organisations d’employeurs représentatives.

  • Syndicats salariés


    • URF-CGT Spectacle,
      Union régionale fédérale des syndicats du spectacle de l'audiovisuel et de l'action culturelle, confédération générale du travail

      SNACOPVA CFE CGC,
      Syndicat national des artistes chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs, confédération française de l'encadrement - confédération générale des cadres

      CFDT-F3C,
      Confédération française démocratique du travail pôle communication, du conseil et de la culture

      FASAP-FO,
      Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse, Force Ouvrière

  • Syndicats employeurs


    • LES FORCES MUSICALES,
      Syndicat professionnel des opéras, orchestres, festivals d'art lyrique et musique classique.

      PRODISS,
      Syndicat national des producteurs, diffuseurs, festivals et salles de spectacle musical et de variété

      PROFEDIM,
      Syndicat des producteurs, festivals, ensembles, diffuseurs indépendants de musique

      SCC,
      Syndicat des cirques et compagnies de création

      SMA,
      Syndicat des musiques actuelles

      SNSP,
      Syndicat national des scènes publiques

      SPFA,
      Syndicat des producteurs de film d'animation

      SYNAVI,
      Syndicat national des arts vivants

      SYNDEAC,
      Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles

      SYNPASE,
      Syndicat national des prestataires de services de l’audiovisuel scénique et évènementiel 




Pour toute information complémentaire, contactez Philippe Mangin, coordinateur du Coreps au 05 49 55 38 96